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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200578

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

fournir les centrales photovoltaïques aux sociétés de portage, rechercher les exploitants locaux et réaliser les démarches techniques et administratives pour l'installation des centrales, révélait une collaboration

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00056

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

caractérisait une faute grave, sans prendre en considération la grande ancienneté, l'absence d'antécédent disciplinaire, la qualité de travail et l'attitude des salariées pendant toute la durée de la collaboration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00911

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

logo Pernod Ricard, [qui] évoque notamment des formations qu'il souhaite et ses objectifs et lui attribue une note en fonction des appréciations du supérieur", "des courriels et SMS rév[élant] la collaboration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00430

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

cette dernière adressée à son supérieur hiérarchique de mettre un terme à son comportement, celui-ci lui avait répondu en s'excusant, que l'attitude de ce dernier n'avait pas persisté, que leur collaboration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200335

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 dont la société avait pu vérifier la mise en oeuvre par l'examen des comptes figurant en annexe, reprenant, salarié par salarié et mois par mois, sur vingt-huit colonnes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200340

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 dont la société avait pu vérifier la mise en oeuvre par l'examen des comptes figurant en annexe, reprenant, salarié par salarié et mois par mois, sur vingt-huit colonnes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200342

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 dont la société avait pu vérifier la mise en oeuvre par l'examen des comptes figurant en annexe, reprenant, salarié par salarié et mois par mois, sur vingt-huit colonnes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100779

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

différence de traitement dans l'acquisition de la nationalité française par des enfants nés en France de parents nés sur un territoire qui avait, au jour de la naissance de ce parent, le statut de colonie

Source officielle
CC

cr

éesc/Jean Z

61372544cd5801467741c586

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

musiciens, l'on ne peut admettre que la visibilité aurait été insuffisante, que les prescriptions de l'article R. 219-4 du Code de la route aient été applicables et nécessité la signalisation de la "colonne

Source officielle
CC

cr

écembre 1993, qui, dans les poursuites exercéesc/Philippe D

6137256fcd5801467741db29

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

autres que superficielles, le jour de l'accident, qu'elle apparaît donc de mauvaise foi sur ce point ; qu'en l'absence de documents médicaux antérieurs, les examens radiologiques et au scanner de sa colonne

Source officielle
CC

cr

é a dit qu'il résulte de l'information, charges suffisantesc/Catherine X

613725cecd58014677420a57

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Catherine X... rappelait que le travail qu'elle occupait pour le compte de la société Degez ne nécessitait pas une présence continue au siège de cette société, qu'elle disposait d'un bureau rue des Colonnes

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4ce1

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

palette métallique et la manutention par élévateur électrique, et que l'absence des 15 600 bouteilles représentait en volume de stockage environ 24 palettes de 663 bouteilles chacune, soit six colonnes

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741faea

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

la chemise de Christian Y... aurait été tachée de sang ont été expliquées par les autopsies; que seules des décollements de la peau dues à la putréfaction qui engendre l'écoulement d'un liquide a pu colorer

Source officielle
CC

cr

6137264ccd58014677424762

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

la conscience que Jean-Paul X... avait pu avoir de la gravité du risque créé, l'avis favorable donné le 9 mai 1996 par la Commission Départementale de Sécurité pour l'ouverture dans les lieux d'une colonie

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CC

comm

6137226fcd580146773fcfe8

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

commerçant ; qu'en l'espèce, avait été versé aux débats un extrait de la comptabilité de la SAIG, établie par le cabinet KPMG duquel il résultait que la somme de 800 000 francs figurait dans la colonne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100883

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Sur la même page et quelques lignes plus haut figure un cadre intitulé "Frais" qui consacre une colonne à l'assurance et une aux gages et frais divers de garanties, les évaluant à 0,00 euro, mais mentionnant

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01003

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

dont il ressort qu'en 2008 les recettes de la Sarl Cogit se sont élevées à 259 083 euros, dont la somme de 72 030 euros (soit 28%) n'a délibérément pas été comptabilisée, elle a été portée dans la colonne

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CC

civ3

60794d319ba5988459c48535

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

décret du 23 octobre 1880 prévoyant qu'à l'expiration du terme du privilège, tous les moyens d'exploitation et l'établissement, ainsi que le terrain, deviendraient, sans indemnité, la propriété de la colonie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300443

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

règlement de copropriété du 23 mars 1973 signé sous l'empire de la loi du 10 juillet 1965 intègre les effets de la construction du troisième bâtiment de l'ensemble immobilier et précise les charges par colonnes

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CC

civ3

6137215fcd580146773f3382

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

d'assurances mutuelles agricoles de Bourgogne Franche-Comté (CRAMA) ; que l'achèvement de l'ouvrage était contractuellement fixé au 1er novembre 1982 ; qu'après mise en place, fin août 1982, de la colonne

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