; que comme relevé par les premiers juges, il ne faut pas confondre la lésion elle-même, le fait générateur de la lésion et la cause du fait générateur qui est nécessairement extérieure aux deux événements

Ce texte crée ainsi une double présomption, la lésion faisant présumer l'accident et l'accident survenu au temps et lieu du travail étant présumé d'origine professionnelle.

constitutives de lésions.

d'un chariot élévateur ; que la Caisse a admis le caractère professionnel de l'accident ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 9 juin 1992) d'avoir dit que la lésion

L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'AFFECTION DONT DUNEL AVAIT ETE ATTEINT LE 27 JUIN 1971, DEVAIT ETRE PRISE EN CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, AU MOTIF QUE CETTE LESION

DELAI DE VINGT JOURS A COMPTER DU 23 JUILLET 1978, ALORS QUE, D'UNE PART, LES DISPOSITIONS DE L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE 68 QUI ECARTE LE DELAI DE FORCLUSION NE SONT APPLICABLES QU'AUX MALADIES ET AUX LESIONS

, après consolidation, une infirmité permanente ; Attendu que, pour dire que la présomption d'imputabilité ne jouait plus et qu'il appartenait à la caisse primaire, qui avait pris en charge les lésions

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 29 avril 2004) de l'avoir déboutée de son action en rescision pour lésion de plus du quart du partage établi par acte

du 7 janvier 1959 ; Mais attendu qu'après avoir analysé le contenu de ce rapport et rappelé les conclusions de l'expert affirmant non seulement que l'accident n'avait pas été une cause directe des lésions

Denis X..., demeurant ... àTrosly-Dreuil, 60350 Cuise-la-Motte, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de la société Lesens électricité

offre d'achat au liquidateur judiciaire que celui-ci leur avait reversé, en réitération de la vente ; que les époux Y... ont invoqué la nullité de l'assignation du 14 décembre 2006 et la rescision pour lésion

ont procédé au partage d'un immeuble indivis par un acte authentique du 18 avril 2007 ; que par une assignation du 25 février 2009, Mme X... a engagé une action en complément de part en invoquant une lésion

, alors, selon le moyen, "qu'une vente immobilière ne peut être atteinte de lésion par rapport à une revente postérieure, fût-elle déjà préparée avant la conclusion définitive de la première, que s'il

en rescision est cependant recevable contre un acte qui a pour objet de faire cesser l'indivision, tel qu'en l'espèce ; que la charge de la preuve de la lésion de plus du quart incombe à M.

le seul fait qu'un prix de vente tienne compte de l'existence d'un bail commercial est impropre à caractériser un aléa de nature à priver le vendeur d'immeuble de son droit d'agir en rescision pour lésion

à détruire la présomption d'imputabilité résultant de l'article L. 441-1 [L. 411-1] du code de la sécurité sociale, cependant qu'il résultait de l'expertise réalisée par le docteur J... que « cette lésion

c'est par de justes motifs adoptés par la cour que le premier juge a retenu qu'il était justifié de la matérialité d'un évènement soudain survenu aux temps et lieu du travail dont il est résulté une lésion

X... fait valoir que son état est susceptible d'évolution puisqu'il s'est vu prescrire un bilan du rachis cervical et du rachis lombo sacré en janvier et septembre 2008 ; que toutefois les lésions de l'accident