X... avait indiqué dans son courrier du 26 avril 1994 que les consultations médicales auxquelles il s'était rendu avaient été fixées en début de matinée, en fin d'après-midi ou durant l'heure de déjeuner

, il ne travaille que le matin, suite à un accord passé avec son co-équipier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'une prime ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué

X..., ès qualités de liquidateur de la société Sud Marine, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 2 / de M. Y... Paul, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3 / de l'ASSEDIC 13, dont le siège est ...

cour d'appel du 23 mars 2020 n'a été informé de son droit de faire des déclarations, de répondre aux questions ou de se taire qu'en cours de débats, à la reprise de l'audience à 14 heures, après une matinée

A... qui indiquait clairement dans chacune d'elles que Mme Y... avait eu des dificultés le 4 avril au matin pour entrer dans la cour de la poste et avait heurté les piliers du portail de l'entrée, et d'avoir

selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Angers, 28 octobre 1993), que Didier X..., salarié de la compagnie d'assurances "les Mutuelles du Mans", a été retrouvé mort, le dimanche 8 décembre 1991 au matin

vous mettiez d'accord avec le chef d'équipe sur l'heure de rendez-vous" ; qu'en affirmant qu' ‘'aucun élément ne permet d'établir que le salarié était tenu de se rendre au dépôt de l'entreprise chaque matin

limite de brassage des eaux et de leur stabilisation, jusqu'au premier plan des photographies ; que ces photographies ont été présentées à l'audience au témoin Jean-Paul A..., expert en pollution maritime

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1988 par le tribunal d'instance de Nice (Alpes-Maritimes), en matière électorale, au profit de la commune de LA TOUR-SUR-TINEE, Villars-sur-Var

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Maurice X..., demeurant à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes), quartier

Marie, demeurant à La Vernéa de Contes (Alpes-Maritimes), Cité des Castors, Villa Les Cèdres, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale

à la manoeuvre, qu'il revenait des locaux de l'équipage et passait à proximité du treuil où il n'avait aucune raison de rester ; qu'ils produisent à l'appui de leurs dires les attestations de trois marins

alors que cette ouvrière poussait avec sa main des restes de viande dans la trémie de la machine ; que, si la victime a admis avoir agi de la sorte contrairement aux directives reçues, elle a également

au raccordement d'une plaque de cuisson à la canalisation d'arrivée du gaz de ville au moyen d'un tuyau souple de diamètre insuffisant ; que plusieurs personnes ont été tuées, dont Angélique X... et Martine

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 20 janvier 2023), Mme [G] a été engagée en qualité de responsable du service achats-approvisionnement, le 1er juillet 1992, par la société CERP Martinique.

l'état de la victime et l'abstention volontaire de porter assistance ; que, si Michel X... a déclaré au juge d'instruction qu'il avait constaté à son réveil, qu'il a situé tout d'abord vers 10 heures du matin

indues d'accident du travail et a débouté la partie civile de sa demande ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que A... devait commercer son travail le 16 décembre 1983 à 4H45 du matin

.) ; que, s'agissant du recel du poney volé dans la nuit du 26 au 27 septembre 1996 à Saint-Georges-sur-Fontaine (Seine-Maritime) au préjudice de François D..., la victime du vol a indiqué aux gendarmes

la SAFER d'Auvergne pouvait permettre de régulariser l'opération, la cour d'appel n'a pas, de ce chef, légalement justifié sa décision au regard de l'article R. 141-6 du code rural et de la pêche maritime

qu'elle y était invitée, la réalité de cette prétendue créance de salaire différé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 411-35 du code rural et de la pêche maritime