RAOULT QUI EDITENT A L'USAGE DES PRODUCTEURS DE FILMS UN ANNUAIRE REPERTORIANT LES COMEDIENS, ONT COLLABORE DE 1973 A 1976 AVEC LA SOCIETE LE FICHIER ELECTRONIQUE DU SPECTACLE (LE FICHIER ELECTRONIQUE)

Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Marie-Annick

Solange Vigand, avocat de la SCCV [Adresse 16], de Me Isabelle Galy, avocat de la société TPF Ingénierie, de Me Le Prado, avocat des sociétés MMA IARD assurances mutuelles et société anonyme, de la SCP Marc

. ; que, par arrêté du 21 août 1987, la société YAB a obtenu de la ville de Paris l'autorisation de faire procéder au ravalement d'une partie de la façade ; qu'elle aalors demandé aux locataires de déposer

agencements, meubles modernes » (C-7.1.), « Menuiseries extérieures : bois, acier, aluminium, PVC, composite, ferronnerie » (C-7.2), « Bardage, vêtures, bois, métal et composites » (C-8.1.), « Enduits, ravalements

X... n'avait pas continué à visiter la même clientèle que celle qu'il prospectait pour le compte de son ancien employeur en distribuant les produits vendus par la société Little Mary; qu'en statuant

26 mars 1990, qu'il était établi que M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 19 mars 2005, qui, pour viol, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour

modificatif délivré le 10 juin 1977 sous le numéro [...]               , qu'une déclaration d'achèvement des travaux a été effectuée le 29 août 1977, que le certificat de conformité a été obtenu le 18 mars

cassation, pris de la violation de l'article 319 du Code pénal; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'homicide involontaire; "aux motifs qu'il est constant que Jean-Marc

, moyennant droit à récompense ; que Mary-Claude Y... évalue l'actuelle officine un peu moins de 3 millions d'euros mais signale que, compte tenu de son endettement, le solde ne serait en cas de vente

de 10 500 000 euros, outre intérêts, remboursable le 26 mars 2013.

Jean-Marc, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 3 mai 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Goure, domicilié Port Gardian, avenue Théodore Aubanel, 13460 Les Saintes-Maries-de-la-Mer, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Jean-Baptiste X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, au profit du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., pris

Y... en paiement de diverses sommes en invoquant deux actes sous seing privé, l'un, du 30 mars 1977, mettant fin aux accords conclus par elle avec M.

violation de l'article 593 du Code de procédure pénale; défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 23 mars

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Florence Y... et Jean-Marie Z..., du chef de diffamation

Albert Y... est décédé, laissant sa veuve, avec qui il était marié sous le régime de la séparation de biens, donataire de l'universalité des biens composant sa succession, et une fille issue d'une première

En l'espèce, il est constant que la société Facet Ingénierie, dont la déclaration d'appel est en date du 19 mars 2013, a remis des conclusions au greffe le 22 mars 2013.