Patrick Y..., demeurant ...

Patrick Z..., demeurant ...

payer davantage comme en témoignent ses relevés bancaires qui démontrent que les loyers encaissés sont inférieurs aux charges de remboursement d'emprunt qu'elle supporte et que son compte bancaire est

Patrick F..., ès qualités d'héritier de son père M.

Patrick C..., délégué syndical CFDT, domicilié à Lille (Nord), Crédit du Nord, 28, place Rihour, en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1990 par le tribunal d'instance de Lille, au profit : 1

X... s'est engagé à lui payer une indemnité d'éviction de 400 000 francs (60 979,61 euros) ; que par jugement du 12 juin 2001, le tribunal a prononcé la résiliation du bail pour défaut d'exploitation des

Patrick Jaillet, 108 / de Mme Jaillet, 109 / de M. Marcel Lachaise, 110 / de Mme Lachaise, 111 / de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de Madame X... abusif, d'AVOIR condamné l'exposante à lui payer la somme de 18 000 euros à titre de licenciement dénué de cause réelle et

Patrick Morand, demeurant 6, place des Pellerins, 77154 Villeneuve-les-Bordes, 26 / de M. Frédéric Poile, demeurant 77590 Chartrettes, 27 / de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR condamné Monsieur Daniel Z... à payer la somme de 30. 000 € aux époux X... en réparation de leur préjudice moral ; AUX MOTIFS QUE « les éléments du dossier

au syndicat des copropriétaires du 8... à Avignon et à la société Cabinet Patrick d'Allemagne la somme globale de 500 euros ; rejette la demande de Mme X... ; Dit que sur les diligences du procureur

X..., Y..., A... et Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à la société Altran technologies la somme globale de 2 500 euros ; rejette leurs demandes ;

Marc A..., demeurant ..., 4 / de Mme Patricia A..., demeurant ..., 5 / de M.

F..., ses trois enfants vivants, Michel X..., Patricia X..., épouse Z... et Caroline X..., épouse Z..., ainsi que deux petites filles venant en représentation de leur père, Henry X..., fils prédécédé du

par Mmes Corinne, Laëtitia et Sophie Z..., comparer le montant de ce redressement calculé sur la seule donation déguisée consentie à Patricia Z...

La locataire l'a assignée en annulation du commandement de payer et en indemnisation des préjudices subis du fait de divers manquements du bailleur à ses obligations contractuelles. 3.

été effectuée par le crédit-bailleur le 16 décembre 2004, avant le jugement d'ouverture du 26 juillet 2006, au nom de Bernard Y..., lieudit " ..." 33730 Noaillan alors que le contrat était au nom de Patrick

Patrick A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société BPE, société anonyme, dont le siège est

de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y... et la condamne à payer

Patrick D..., 2°/ Mme Nadine Y..., épouse D..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige les opposant