Patrick X..., domicilié [...]                           , 2°/ la société X...

par courrier du 1er octobre 2003, remis en main propre le 7 octobre 2003 au requérant au motif : « (...) 11 bulletins de salaire sur 17 à refaire (...) » ; Qu'il n'est pas contesté que Monsieur Patrick

La société Patrick Grillot participations a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Patrick X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Louise Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

AVAIT EPOUSE EN PREMIERES NOCES SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE DE BIENS REDUITE AUX ACQUETS MADELEINE C..., DECEDEE LE 13 AVRIL 1929 ET EN SECONDES NOCES SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS MARGUERITE

Patrick X... de ce qu'il reprend l'instance ouverte au nom du Syndicat des hauts fonctionnaires (SAIGI) en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de ce syndicat ; Sur le moyen unique :

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 22 septembre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la COTE d'OR, sous l'accusation de vols avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick X..., demeurant à Verze, Pierreclos (Saône-et-Loire), en

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick X..., demeurant à Chennevières (Val-de-Marne), ..., ci-devant, et actuellement à Noiseau

est sis à Saint-Denis, Ile-de-la-Réunion (Réunion) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1985 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de Monsieur Patrick

Patrick X..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de : 1°) la société Acte entreprise, société

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Patrick X..., domicilié à la Clinique de l'Archette, ..., défendeur à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section A), Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Jean, Patrick X..., ès qualités de mandaire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Corem industrie, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: G 21-16.904 Demandeur: la société TGA production et autre Défendeur: M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 23-13.555 Demandeur : la société Sirac : architecte de vos emplois Défendeur : le conseil Régional de l'ordre des experts

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: Q 21-19.716 Demandeur: Mme [N] veuve [G] et autres Défendeur: M.