obligations de sécurité générale ; que la gare de Gallargues a été classée par la SNCF en "point d'arrêt non géré" et qu'à ce titre aucun agent ne se trouvait sur place pour assurer la surveillance de la traversée

remplacer toute fourniture manquante ou défectueuse après constat contradictoire entre elle-même et la société PTE de l'état des tubes au départ et à l'arrivée ; que le transport a été effectué en six traversées

inconstructibles, dont cette société s'était réservé la propriété dans le souci manifeste de conserver l'initiative face à l'hypothèse du lotissement futur du fonds Beguerie, et qui pouvaient être traversées

(véhicule D) qui avait traversé les trois voies et Michel C...

grevé par la servitude de passage doit être proportionnée au dommage que le passage peut occasionner ; qu'en fixant le montant de l'indemnité due aux époux Z... à partir de la valeur vénale du terrain traversé

Il précise que la gestion des espaces privés, qui peuvent être traversés par des espèces sauvages même lorsqu'ils sont clos, s'inscrit dans le cadre de la gestion cynégétique nationale et ne saurait échapper

certain dans cette affaire que la responsabilité est composite puisque, autant la Commune de RAYOL CANADEL n'a jamais entretenu la buse incriminée dont les sections sont désemboîtées (sic) et qui est traversée

les procès-verbaux de constat des 18 mars 2003 et du 8 mars 2004, il a constaté que : * les carreaux cassés de l'escalier extérieur Est ont été remplacés avant l'expertise * la dégradation d'une traverse

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes ; Condamne le syndicat des copropriétaires Campagne Clérissy - 11 traverse

. ; rien, dans l'acte de 1784, ne permet de considérer que le chemin qui traverse d'est en ouest la propriété constituait la limite entre le lot de Jean B... et celui de Joseph B... ; la lecture de l'acte

circulation, sous astreinte, et déboute celui-ci de ses demandes » ; 1° ALORS QUE Monsieur X... faisait valoir que « selon les plans d'origine du lotissement, aucune voie de circulation du lotissement ne traverse

-2 et L. 321-1 du code du travail ; 3°/ que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; qu'en se fondant, pour justifier le licenciement de Mme X..., sur les difficultés financières traversées

X... traverser la chaussée avant de s'immobiliser sur le côté gauche de la chaussée, en partie sur l'accotement, la cour d'appel, qui a relevé au contraire que les déclarations de M.

alimentée en eau par un système d'arrosage automatique plus ou moins bien réglé qui entretient des surplus d'eau stagnant sur la terrasse et que les pentes étant très faibles, l'eau suit les dalles et traverse

suspension immédiate des manoeuvres régulièrement entreprises, et que ce texte ne crée pas au profit de ces véhicules une priorité absolue ; que Y... a commis l'imprudence de ne pas s'être assuré avant de traverser

que le non-respect du DTU n° 60-1 qui prévoit le procédé des contre-plaques, était la première faute essentielle commise par les prévenus car s'ils avaient adopté ce procédé, les tire-fonds auraient traversé

pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages aux biens qu'elle a subis ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a caractérisé la faute commise par la victime en relevant qu'elle avait traversé

de l'arrêt attaqué que Gérard X..., ouvrier électromécanicien chargé de l'entretien des équipements de l'usine dont Jean-Claude Y... est le directeur, se trouvait sur une échelle appuyée contre la traverse