R..., épouse E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 avril 2018 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. D...

mille vingt-deux.

En statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que le gonflement au genou gauche accompagné de douleurs, médicalement constatés le jour-même, était survenu au temps et au lieu du travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

entre Mr Y... et B...

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3. M.

personnes, en l'état de la facturation de deux petits déjeuners, et de deux repas ; que M.

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, en date du 4 juillet 1990 qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département du VAR sous l'accusation ; Y.

au service du dernier employeur chez lequel la victime a été exposée au risque, avant sa constatation médicale, sauf à ce dernier employeur à apporter la preuve contraire ; que pour faire droit à la demande

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sodiparc, société d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 2], contre

X..., engagé le 20 décembre 1977 par la société Océcars, passée sous le contrôle du groupe Véolia en 2001, exerçant depuis 1991 les fonctions de chef garage responsable d'exploitation, a été déclaré le

la sécurité de l'entreprise et la coordination des différentes activités qui s'y déroulent ; " que, dès l'instant où l'arrêt attaqué déclarait " légitime " le souci du chef d'entreprise de réagir contre

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Corinne X..., partie civile, contre

Philippe X..., La société X..., civilement responsable, contre l'arrêt n° 675 de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 27 septembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 3 novembre

Savatier, conseiller", alors, selon le moyen, que les recours exercés devant la cour d'appel de Paris contre les décisions du Conseil de la concurrence, sont, en vertu de l'article 1er du décret n° 87-

________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MARS 2025 Mmes [N] [L], [V] [Y], [S] [M], [W] [J] et [A] [I], parties civiles, ont formé des pourvois contre

La communication entre les parties est faite par notification entre avocats.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1998, qui, pour établissement d'attestation inexacte, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcel X..., salarié de la société Eternit du 13 octobre 1954 au 26 octobre 1959, et de la