Philippe Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

siège est [Adresse 9] (Pays-Bas), venant aux droits et obligations de la société Sony Europe Holding BV, dont le siège social est [Adresse 9] (Pays-Bas), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à la condamnation de l'employeur au paiement d'un complément de commissions alors, selon le moyen, que les juges du fond sont tenus de

d'affaires, en particulier pour l'activité de carrelage, de plus de 50 % (cinquante pour cent), et ce depuis le mois de septembre 1993" ; qu'en se bornant, dès lors, à faire état du chiffre d'affaires

du Printemps ; Attendu cependant, que la notion de promotion et de développement des ventes au sens du texte susvisé s'entend de l'ensemble des efforts déployés en vue de l'augmentation du chiffre

C... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes portant notamment sur des rappels de salaires et de primes.

d'un arrêt rendu le 22 mars 2000 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit de la banque Rhône Alpes "Baralp", dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

Mag, avait procédé à une publicité mensongère en se prévalant du slogan "un Lyonnais sur deux lit Lyon Mag", la société M'Edition, qui diffuse un magazine concurrent, a assigné la société Lyon Mag devant

Y... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement de rappel de salaires, de commission, de congés payés, de frais et d'indemnité de licenciement ; Sur les premier, deuxième et

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 décembre 2004), que le receveur principal des impôts de Béziers Méditerranée a demandé

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande "d'indemnité kilométrique", alors, selon le moyen, qu'il est établi, notamment par l'aveu de l'employeur contenu dans ses conclusions de

d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre civile), au profit de la société Jardinière Nouveautés, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Y... engagé, le 21 février 1985, en qualité de VRP par la société Etablissements A... a été licencié pour faute grave le 13 février 1989 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nantes, 4 février 1992), Mme X... a été engagée par la société Herblain distribution le 23 mars 1990 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée, devant

Le cédant s'engage à en effectuer le règlement intégral entre les mains du cessionnaire sur première demande de ce dernier, adressée sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, où à la convenance

X... était fondé à demander la résiliation d'un contrat qui ne lui donnait plus satisfaction et a rejeté la demande en paiement formée par le centre ; Attendu que pour accueillir la demande en résiliation