JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2019 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 807 F-D Pourvoi

G... évoque diverses pièces médicales tel que l'avis du médecin du travail dans le cadre du dossier médical du salarié ou courriers de ce même médecin à des confrères et dont il n'est pas établi que l'employeur

Précédée de certificats d'arrêts de travail portant tous la mention accident du travail délivrés par le médecin traitant de M.

2010 ; AUX MOTIFS QUE « 3 - L'avis du médecin consultant.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 novembre 2019), Mme [J] a été engagée le 29 janvier 2007 par la société Les Bonnes tables (la société) en qualité d'employée de restauration à temps partiel. 2.

X... a exercé, à partir du 13 septembre 1954, les fonctions de médecin du travail auprès de la société Tunzini, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Air Industrie ; que son contrat

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 octobre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à sa qualification et à un harcèlement moral ; que ce salarié a été déclaré, le 11 juillet 2011, inapte à tous postes dans l'entreprise par le médecin

plein en horaire de travail à temps partiel ne pouvaient s'analyser qu'en un rappel de salaires sur la base de l'horaire à temps plein irrégulièrement modifié ; qu'elles étaient, à ce titre, soumises

PRESSE l'attribution d'une incapacité permanente partielle au taux de 30 % à la date de consolidation du 3 mai 2012 ; AUX MOTIFS QUE « Sur l'inopposabilité : que c'est à tort que l'employeur se prévaut

à durée indéterminée à temps partiel (17 heures par semaine) ; que divers avenants ont été conclus dont un, le 9 décembre 2004, a prévu l'exécution de la prestation sous le régime du temps partiel annualisé

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2019 Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 68 F-D Pourvoi n° W 17-28.837

L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée par contrat de travail à durée indéterminée le 2 novembre 1992 en qualité de manoeuvre viticole à temps

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que Mmes Z..., Y... et X..., exerçant la profession de médecins généralistes

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2022 Cassation partielle M.

employée à temps partiel dès lors que le seul autre salarié de sa catégorie était à temps plein et qu'il était nécessaire de conserver un emploi de pharmacien pour un temps plein ; qu'en statuant ainsi

travail pour l'informer qu'il n'avait pas de poste à proposer, tous les postes administratifs étant pourvus, et tous les autres exigeant une station debout néfaste au salarié, et pour demander à ce médecin

X... a été engagé en 1974 par l'Association des parents d'enfants inadaptés et handicapés de la Société aérospatiale de Toulouse (l'APEIHSAT) en qualité de médecin généraliste salarié, suivant contrat

X..., en qualité de maçon, a été victime, le 13 mars 1986, d'un accident du travail ; que le médecin du Travail, après l'avoir reconnu, le 1er octobre 1986, apte, sous certaines réserves, à reprendre son

Y... avait lui-même indiqué que, d'après l'avis des médecins, il ne pourrait jamais reprendre qu'un "travail léger à temps partiel" que l'employeur n'était pas en mesure de lui proposer (manque de base