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415 200 résultats pour « motifs de l'arrêt attaqué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722a3cd580146773ff7b8

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613722a4cd580146773ff861

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

aux règles de droit; Attendu que Mme Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a déboutée de sa demande contre la compagnie Allianz Via Vie; Mais attendu qu'il résulte des motifs

Source officielle
CC

comm

613722a5cd580146773ff901

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

(Caen, 21 février 1991) les ayant condamnés à payer aux vendeurs le montant d'une clause pénale, sanctionnant leur renonciation à acquérir le fonds litigieux; Mais attendu qu'il résulte des motifs

Source officielle
CC

civ1

61372270cd580146773fd00c

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372270cd580146773fd00d

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

arrêt rendu le 16 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit de Mme Jeanne X..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd129

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372272cd580146773fd1a3

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

61372273cd580146773fd2b4

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Chirbi garage transport

Source officielle
CC

civ1

61372274cd580146773fd32f

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre Y...

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a déboutée partiellement de sa demande forméec/M. Y

61372274cd580146773fd333

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., demeurant ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ1

61372275cd580146773fd3d5

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Eliane X..., demeurant ..., bâtiment 119 à Saint-Denis (Seine-saint-Denis

Source officielle
CC

civ1

61372275cd580146773fd40a

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean Y..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 2 / M.

Source officielle
CC

comm

61372277cd580146773fd53a

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Corporate diffusion

Source officielle
CC

comm

6137227acd580146773fd7fe

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd8d1

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il suit

Source officielle
CC

civ1

6137227dcd580146773fd9e2

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

6137227ecd580146773fda2a

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

613721abcd580146773f5e03

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Jeannine Y..., né Boutte, demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a59

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence Maritime Havraise, "A.M.H.", société

Source officielle
CC

comm

ébouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts dirigéec/M. X

613722b9cd58014677400a63

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts dirigée contre M.

Source officielle

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