CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 395 résultats pour « produit dangereux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51560

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 25 juillet 2023, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes, sous l'accusation de tentatives d'assassinats et destruction par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51596

Cassation

14 novembre 2023

14 novembre 2023

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 25 juillet 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol, vol avec arme et tentative, recel, destruction par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51695

Cassation

5 décembre 2023

5 décembre 2023

2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol et tentative, tentative de vol aggravé, en bande organisée, et vol aggravé et tentative, recel et destruction de biens par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51721

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

date du 4 octobre 2023, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs de Paris, sous l'accusation, pour le premier, de vol avec violences ayant entraîné la mort, destruction par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51034

Cassation

27 juillet 2022

27 juillet 2022

l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 27 avril 2022, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de dégradation ou détérioration en bande organisée du bien d'autrui par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51223

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 23 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre et tentative, destruction par moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50763

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

[W] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-[Localité 1], en date du 25 mars 2023, qui, pour meurtres aggravés et destruction par un moyen dangereux, l'a condamné à trente

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51137

Cassation

21 août 2024

21 août 2024

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 20 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre et tentative, destruction par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51094

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 15 mars 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs notamment, de vols, tentative de vol en bande organisée, et avec arme, destruction par moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51178

Cassation

26 juillet 2023

26 juillet 2023

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 10 mai 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre aggravé et dégradations par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51108

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

janvier 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre en bande organisée, association de malfaiteurs et destruction en bande organisée du bien d'autrui par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51414

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 21 juin 2024, qui, dans l'information suivie contre [C] [Y] des chefs de meurtre aggravé, destruction par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51496

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 11 juin 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre et tentatives, dégradation par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50848

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 28 novembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, destruction par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51035

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

date du 3 avril 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre aggravé, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraire et dégradation par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51273

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

date du 3 juillet 2025, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs de la Gironde sous l'accusation d'assassinat, association de malfaiteurs, violences aggravées, destruction par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50675

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

date du 29 novembre 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 22 octobre 2024, pourvoi n° 24-84.540), dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme et destruction par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50676

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

date du 29 novembre 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 22 octobre 2024, pourvoi n° 24-84.540), dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme et destruction par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50674

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

date du 29 novembre 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 22 octobre 2024, pourvoi n° 24-84.540), dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme et destruction par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50545

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

[L] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 17 juillet 2024, qui, pour destruction par un moyen dangereux et dégradations, l'a condamné

Source officielle

Page 69 sur 220

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.