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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51560
8 novembre 2023
cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 25 juillet 2023, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes, sous l'accusation de tentatives d'assassinats et destruction par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51596
14 novembre 2023
chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 25 juillet 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol, vol avec arme et tentative, recel, destruction par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51695
5 décembre 2023
2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol et tentative, tentative de vol aggravé, en bande organisée, et vol aggravé et tentative, recel et destruction de biens par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51721
20 décembre 2023
date du 4 octobre 2023, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs de Paris, sous l'accusation, pour le premier, de vol avec violences ayant entraîné la mort, destruction par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51034
27 juillet 2022
l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 27 avril 2022, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de dégradation ou détérioration en bande organisée du bien d'autrui par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51223
11 septembre 2024
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 23 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre et tentative, destruction par moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50763
29 mai 2024
[W] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-[Localité 1], en date du 25 mars 2023, qui, pour meurtres aggravés et destruction par un moyen dangereux, l'a condamné à trente
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51137
21 août 2024
de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 20 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre et tentative, destruction par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51094
10 juillet 2024
d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 15 mars 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs notamment, de vols, tentative de vol en bande organisée, et avec arme, destruction par moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51178
26 juillet 2023
de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 10 mai 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre aggravé et dégradations par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51108
6 septembre 2023
janvier 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre en bande organisée, association de malfaiteurs et destruction en bande organisée du bien d'autrui par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51414
9 octobre 2024
pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 21 juin 2024, qui, dans l'information suivie contre [C] [Y] des chefs de meurtre aggravé, destruction par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51496
22 octobre 2024
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 11 juin 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre et tentatives, dégradation par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50848
21 mai 2025
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 28 novembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, destruction par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51035
9 juillet 2025
date du 3 avril 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre aggravé, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraire et dégradation par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51273
1 octobre 2025
date du 3 juillet 2025, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs de la Gironde sous l'accusation d'assassinat, association de malfaiteurs, violences aggravées, destruction par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50675
8 avril 2025
date du 29 novembre 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 22 octobre 2024, pourvoi n° 24-84.540), dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme et destruction par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50676
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50674
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50545
9 avril 2025
[L] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 17 juillet 2024, qui, pour destruction par un moyen dangereux et dégradations, l'a condamné
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