[B] situé sur la commune de [Localité 5] sis [Adresse 4], propriété rurale comportant un ancien bâtiment agricole sans toiture à rénover, avec terrain et hangar en tôle, figurant au cadastre section AV

mariage 5] 2019, aux clauses et conditions du cahier des conditions de la vente, des biens immobiliers situés dans un ensemble immobilier dénommé [Adresse 13] sur la commune de [Localité 12], cadastré section

nullité du licenciement (articles L. 1235-2-1 et L. 1235-3-1), le remboursement du Pôle emploi (article L. 1235-4) ainsi que toutes les contestations en lien avec le licenciement pour motif économique (section

Le moyen critique l'arrêt attaqué, en ce qu'il a prononcé la confiscation du bien immobilier situé sur la commune de [Localité 4], sis [Adresse 1], cadastré section AR n° [Cadastre 2], du compte bancaire

caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 23-17.675 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section

légal", la cour d'appel, en estimant que le Groupe Barthélémy était un tiers au protocole du 15 janvier 1986, aurait violé les articles 1984 et 2051 du Code civil ; alors que, d'autre part, les juges du secon

la résiliation, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article 1240 du code civil ; 2°/ que dans le domaine de la distribution sélective, les critères de sélection

efficacité et ses initiatives, ces appréciations étant corroborées par le fait qu'il a été brillamment reçu au concours d'agent de catégorie B de la fonction publique ; il est établi qu'il participait à la sélection

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la société Pierre sélection, dont le siège est ..., défenderesse

a violé les dispositions de ce texte ; 2 / que sont établies les relations commerciales au sens de l'article L. 442-6-I-5 du Code de commerce, dès lors qu'il apparaît que le distributeur a été sélectionné

mars 2022), et les productions, Mme [P] a souscrit, le 29 avril 2011, un contrat d'assurance sur la vie multi-supports proposé par la société Swisslife assurance et patrimoine (l'assureur) nommé « Sélection

X... des parcelles de terre cadastrées numéros 323, 324, 325 et 326 de la section A ; que le 5 février 1985, les époux Z... ont acheté aux consorts B..., la parcelle n° 318 jouxtant la parcelle n° 326

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale, section B), au profit de : 1°) M.

et de produits hospitaliers et médicaux, a été licenciée pour faute grave par lettre du 28 septembre 2011 ; que contestant son licenciement, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre, section

X... , sa mère, tous quatre agissant en qualité d'héritiers de Michel X..., contre l'arrêt rendu le 15 avril 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant à Mme

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 mai 2005) , que Mme X..., propriétaire de deux parcelles situées à Monteux (84), cadastrées section

statué par des motifs inopérants" ; Attendu que l'arrêt attaqué, pour déclarer Mohamed X... coupable d'acquisition, de transport et de détention illicite de stupéfiants, infractions classées à la section

Gérard X... était occupant sans droit ni titre de la parcelle cadastrée section A, numéro 2839, sis à Praz-sur-Arly, lieudit "Le Chenaz" ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que

[VJ], [H] et [M] [L], ainsi que Mme [Z], en revendication de la propriété d'un chemin cadastré section [Cadastre 17], [Cadastre 2] et [Cadastre 3]. 2. Par acte du 22 juillet 2014, MM.

d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon (la CARSAT), pour les années 2018 à 2020, sur la base des codes 74.5 BC et 74.5 BD de la nomenclature des risques, appliqués aux deux sections