CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137243bcd58014677413ca2
17 décembre 2003
; D'où il suit que le moyen n'est fondé dans aucune de ses branches ; Sur le second moyen du pourvoi incident de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée
cr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Alain Z
61372587cd5801467741e85c
9 juin 1993
de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi
613723dacd5801467740f00a
18 décembre 2001
du pourvoi principal formé par la société ALG et le commissaire à l'exécution du plan de la société : Attendu que ceux-ci font grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que M.
61372618cd58014677422e52
24 septembre 2002
conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN et de Me JACOUPY, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200270
2 mars 2017
incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident
61372582cd5801467741e5fd
29 février 1996
faire état de la mise au point par ses soins en 1984, de conventions de mandats de vente et de vente à réméré, ont ainsi violé les droits de la défense en statuant, au mépris de l'article 388 du Code
613722e5cd58014677402e3e
19 novembre 1997
X..., en qualité de vendeur-encaisseur "au laisser sur place"; que le 22 février 1993 la société a licencié l'intéressé pour faute lourde ; Sur le premier moyen du pourvoi du salarié : Attendu
comm
613722e2cd58014677402bf2
8 juillet 1997
; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu, enfin, que M. et Mme Z... font grief à l'arrêt de les avoir avoir condamnés, alors, selon le pourvoi, que l'abus dans la fixation
civ3
613722b4cd580146774005aa
8 octobre 1996
incident contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi incident
61372441cd58014677413f68
7 janvier 2004
n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen, du pourvoi principal pris en ses deux branches et le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses deux branches, rédigés en termes identiques
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00455
6 mai 2025
Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal du salarié et le second moyen du pourvoi incident de l'employeur 3.
613725c6cd580146774206a7
29 avril 1998
SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle Guy LESOURD et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi
édure suiviec/Jean-Pierre E
6137257ecd5801467741e35b
4 octobre 1995
vente de 34 plantes médicinales mais a laissé en dehors de la libéralisation, l'anis vert, la marjolaine, le romarin, la sauge et le thym qu'il est reproché aux prévenus d'avoir vendus ; que l'article
61372246cd580146773fb9d8
21 juin 1994
X... défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au
613724b4cd58014677417b17
14 novembre 2006
X... ait soutenu devant la cour d'appel le moyen qu'il fait valoir à l'appui de son pourvoi ; que, nouveau et mélangé de fait et de droit , ce moyen est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le
ECLI:FR:CCASS:2025:C300434
2 octobre 2025
Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident 3.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100833
17 décembre 2025
Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.
61372451cd580146774147d1
21 septembre 2004
Y..., a ajouté, en cause d'appel, une demande d'annulation de la vente pour non respect des engagements des consorts X... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00033
11 janvier 2023
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00413
14 juin 2023
La demanderesse au pourvoi principal et la demanderesse au pourvoi incident invoquent, chacune, à l'appui de leurs recours, un moyen de cassation.
Page 7 sur 528
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.