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10 553 résultats pour « (sur le 1er moyen du pourvoi principal) vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137243bcd58014677413ca2

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

; D'où il suit que le moyen n'est fondé dans aucune de ses branches ; Sur le second moyen du pourvoi incident de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Alain Z

61372587cd5801467741e85c

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f00a

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

du pourvoi principal formé par la société ALG et le commissaire à l'exécution du plan de la société : Attendu que ceux-ci font grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que M.

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e52

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN et de Me JACOUPY, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200270

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5fd

Cassation

29 février 1996

29 février 1996

faire état de la mise au point par ses soins en 1984, de conventions de mandats de vente et de vente à réméré, ont ainsi violé les droits de la défense en statuant, au mépris de l'article 388 du Code

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e3e

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

X..., en qualité de vendeur-encaisseur "au laisser sur place"; que le 22 février 1993 la société a licencié l'intéressé pour faute lourde ; Sur le premier moyen du pourvoi du salarié : Attendu

Source officielle
CC

comm

613722e2cd58014677402bf2

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu, enfin, que M. et Mme Z... font grief à l'arrêt de les avoir avoir condamnés, alors, selon le pourvoi, que l'abus dans la fixation

Source officielle
CC

civ3

613722b4cd580146774005aa

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

incident contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

comm

61372441cd58014677413f68

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen, du pourvoi principal pris en ses deux branches et le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses deux branches, rédigés en termes identiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00455

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal du salarié et le second moyen du pourvoi incident de l'employeur 3.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206a7

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle Guy LESOURD et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre E

6137257ecd5801467741e35b

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

vente de 34 plantes médicinales mais a laissé en dehors de la libéralisation, l'anis vert, la marjolaine, le romarin, la sauge et le thym qu'il est reproché aux prévenus d'avoir vendus ; que l'article

Source officielle
CC

comm

61372246cd580146773fb9d8

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

X... défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au

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CC

comm

613724b4cd58014677417b17

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

X... ait soutenu devant la cour d'appel le moyen qu'il fait valoir à l'appui de son pourvoi ; que, nouveau et mélangé de fait et de droit , ce moyen est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300434

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident 3.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100833

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Source officielle
CC

comm

61372451cd580146774147d1

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Y..., a ajouté, en cause d'appel, une demande d'annulation de la vente pour non respect des engagements des consorts X... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00033

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00413

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

La demanderesse au pourvoi principal et la demanderesse au pourvoi incident invoquent, chacune, à l'appui de leurs recours, un moyen de cassation.

Source officielle

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