Jean-Pierre C..., demeurant châlet Marie-Yvonne à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Mlle Annie X..

contrats-types de vente proposés par la société Gauduel, concessionnaire de la marque Ford France, de onze clauses des conditions générales de vente insérées dans les bons de commande de véhicules automobiles

d'assurances mutuelles (CRAMA) de Poitou-Charentes-Vendée, dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e

marocaine, demeurant ..., 2°/ La compagnie LE GROUPE JOSI, société belge dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e

Daniel Y..., demeurant ... à Saint-Mihiel (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1993 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Grand Garage de la Meuse

L..., la société Optima expertise automobile et la société Centre auto rénovation ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 février 2018), que M. L... a acheté à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Claude Meynadier, dont le

Denis X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Carcassonne automobile, demeurant à Carcassonne (Aude), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Y..., et sur le second moyen du pourvoi incident, pris en ses deux branches, des époux A... : Attendu que M.

la société "Garage Trianon automobiles", en liquidation judiciaire, ayant siège ...

(Cantal), 4°) Le Fonds de garantie automobile, dont le siège social est ...

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNTAF, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Douai (2e

OU ATTESTATION, L'A CONDAMNE A 6 000 F D'AMENDE, A ORDONNE LA PUBLICATION DE LA DECISION ET A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA

Alexandro D..., quartier La Plaine Soyons, 07130 Saint-Peray, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1996 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel d'Orléans (2e chambre), au profit de la société MAAF, dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort

décembre 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 18/ de la société anonymearage de la Poste, dont le siège est ..., 28/ de l'Institution de prévoyance des salariés de l'automobile

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 23 mars 1989), que l'automobile de M.

Serge X..., alors mineur, qui circulait à cyclomoteur de nuit sur une route, heurta l'automobile de M.

), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1989 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances Le Continent, dont le siège social est ... (2e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (2e Civ