1991 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de M.

I..., a formé, par un mémoire déposé au greffe le 16 juillet 1991, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, le premier moyen du pourvoi provoqué de la compagnie française d'assurances européenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

1990 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile), au profit de M.

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, que la cour d'appel a légalement justifié sa décision

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

Pourchot, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Jean Lexcellent Matériaux, demanderesse au pourvoi incident

incident éventuel contre le même arrêt ; II - Sur le pourvoi n° A 99-17.531 formé par Mme Raymonde X..., en cassation de l'arrêt n° 297 rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre

défenderesse à la cassation ; La société CCMC Managix a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de

Bores, épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit du trésorier principal de Pointe-à-Pitre

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal dirigé contre l'arrêt du 25 novembre 2021 4.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis de la deuxième chambre civile : Vu l'article 121 du code de procédure civile ; Attendu

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Ginette X..., demeurant ..., 2°/ de M.

à la cassation ; Mme Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent

Pascal A..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1998 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1/ de M.

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La

Jean-François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1°/ de la Caisse de crédit mutuel Océan

, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation, également annexé