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285 résultats pour « (sur le moyen unique du mémoire personnel, premier moyen du mémoire ampliatif) cour d'assises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b1cd5801467741fd43

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

n'est n'est produit ; 2°) Sur le pourvoi de Maurice X... : Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire personnel et pris de la violation

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d403

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

LA COUR, Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire personnel, pris de la violation des articles 417 et 593 du Code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c2e

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire, qui se borne à remettre en cause les réponses irrévocables de la Cour et

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c513

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif, commun aux demandeurs, le mémoire personnel de Z... et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen de cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR00987

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

ampliatif, additionnel et personnels produits ; I-Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 9 février 2007 : Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, en date du 10 avril 2007, pris de la violation

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425829

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur les deuxième, quatrième et sixième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 88,

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b97

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec maintien en détention et à 3 ans d'interdiction du territoire français ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742446e

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le demandeur et pris de la violation de l'article 269 du Code de procédure pénale ; Attendu

Source officielle
CC

civ3

607940fa9ba5988459c3fdb3

Cassation

19 octobre 1971

19 octobre 1971

SEUL, QU'ELLE N'ENONCE AUCUN MOYEN, MEME SOMMAIRE, DE CASSATION, ET QU'ELLE N'A PAS ETE SUIVIE, DANS LE DELAI PRESCRIT PAR L'ARTICLE 26 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967, DU DEPOT D'UN MEMOIRE AMPLIATIF ;

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420dfb

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé par le mémoire

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2a4

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 7 novembre 1996 : Vu le mémoire ampliatif et les mémoires personnels produits ; Sur la demande de comparution devant la chambre criminelle de la Cour de Cassation

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3a0

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

LA COUR, Vu le mémoire ampliatif, le mémoire complémentaire et le mémoire personnel produits ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6°, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen additionnel, proposé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR03301

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel et le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 712-17, alinéa 2, 733 et 802 du code

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8f6

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Guérin dans son mémoire personnel, pris de prétendues nullités de l'instruction

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02164

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

M. l'avocat général WALLON ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que le mémoire personnel, transmis à la Cour par l'avocat du demandeur

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CC

cr

NANCY, en date du 3 juin 2004, qui, sur sa plaintec/Lucie Y

61372677cd58014677425ca4

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

du juge d'instruction refusant d'informer ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 et 3 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f988

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, produit au nom du demandeur par un avocat au barreau de Bernay, n'est pas

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef28

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif et des mémoires personnels, pris de la violation des articles

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CC

cr

6079a8649ba5988459c4d106

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel de Y... : (sans intérêt) ; Vu les mémoires ampliatifs produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c6fe

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Juliette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guadeloupe, en date du 25 janvier 1996, qui, pour coups mortels avec arme et emploi de tortures ou d'actes de barbarie, l'a condamnée

Source officielle

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