AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Soparvia, société anonyme, dont

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance "Rhin et Moselle", ayant siège ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

pénal, 6 à 9 de la loi 82-4 du 6 janvier 1982, 17 du décret n 82-312 du 6 avril 1982, 22 de la loi n 93-1444 du 31 décembre 1993, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 septembre 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 795 F-P+B Pourvoi n° M 17-23.147 R É P U B L I Q U E

Michelet, La Défense 10, en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble, rectifié par arrêt du 2 février 1988 rendu par la même cour d'appel (1re et 2e chambres civiles

formé par : LA SOCIETE ANONYME RAPIDES COTE D'AZUR, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 avril 1991, qui a confirmé l'ordonnance

le réexamen du pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux en date du 29 avril 1997, sans s'arrêter à la circonstance que, M.

Jean Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 1995, où étaient présents : M.

___________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, dont le siège est

disant que les époux A... devraient libérer les lieux loués sous astreinte, l'arrêt énonce que par suite de la cassation de l'arrêt de 1984 le dispositif de l'arrêt du 2 décembre 1980 ne pouvait être remis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-et-un avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Esther, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY en date du 15 juin 1989 qui, dans les poursuites suivies contre X... sur leur plainte,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 septembre 2002) que, par contrat du 17 novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Quillery, société en nom collectif, dont le siège est ...,

est à Paris (9e), ..., 2°/ Monsieur Jacques Y..., demeurant à Osny (Val-d'Oise), résidence du Moulin vert n° 5, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1988 par la cour d'appel de Versailles (3e

GARE, demeurant à Echirolles (Isère), ..., ces deux derniers agissant en qualité d'héritiers de leur mère Marguerite B..., décédée le 7 novembre 1983, en cassation d'un arrêt rendu, le 29 octobre 1985

, pris de la violation des articles 25 modifié de la loi du 14 avril 1952, 5 et 8 de la loi du 30 décembre 1982, 8 et 9 du décret du 30 août 1999, 1 et 4 du règlement CEE du Conseil du 20 décembre 1985

La société Transbus[Localité 14] s'est pourvue en cassation le 26 octobre 2021 contre une décision rendue le 8 juillet 2021 par la cour d'appel de Paris et a mis en cause, dans le pourvoi n° 21-23.650,