AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n U 94-60.584 et V 94-60.585 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois n U 94

BOUZIDI, la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - C...Olivier

Y... et doit s'analyser en une novation par changement de débiteur au sens de l'ancien article 1271 du code civil. 5.

rapport de M. le conseiller DULIN, et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10132 F Pourvoi

conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

en matière d'hygiène et de sécurité ", mais ressortissait à la notion de maîtrise d'ouvrage (à titre principal ou déléguée) ; que, dans ces conditions, le jugement déféré doit être confirmé sur la culpabilité

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

(Gironde), défendeurs à la cassation ; Les établissements publics Electricité de France et Gaz de France ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent

principal : Attendu que M.

principal : Attendu que M.

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses aux pourvois principal et incident invoquent chacune, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris, dont le siège social

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

Sur le moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi principal, ci-après annexé 11.

FISCALE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE LA SOMME DE 800 FRANCS VERSEE CHAQUE MOIS A GRANCHER, REPRESENTANT QU'ELLE AVAIT ULTERIEUREMENT CONGEDIE, ETAIT UN SALAIRE FIXE CONSTITUANT UNE NOVATION