MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par Me Brouchot, avocat aux Conseils, pour la société GP architectes.

moyen du pourvoi principal n° V 14-17. 669 de la société Marché de Phalempin et le premier moyen du pourvoi incident de la société Marché de Phalempin et de la CRAMA, réunis, ci-après annexé : Attendu

Fougerolle a formé, par un mémoire déposé au greffe le 30 septembre 1987, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, trois moyens de

DIT N'Y AVOIR LIEU DE METTRE HORS DE CAUSE LES ARCHITECTES JUNILLON ET PIVOT ; SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 4 ET 5 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE JUGE, LIE PAR LES

au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de casation annexé au présent arrêt ; M. de X..., demandeur au pourvoi provoqué, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

Sur le premier moyen, en ce qu'il vise le manquement au devoir de conseil Enoncé du moyen 9.

Sur le premier moyen : Attendu qu'assignée en réparation de malfaçons par les époux Y... locataires-attributaires d'un pavillon qu'elle avait fait construire par MM.

Il s'ensuit que la déchéance du pourvoi principal doit être constatée à l'égard de ces sociétés. Faits et procédure 5.

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : (sans intérêt) ; Sur les premier, deuxième et troisième

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 14 du Nouveau Code de procédure civile, Attendu que nulle partie ne peut être jugée sans avoir été appelée ; Attendu, selon l'arrêt

Y..., Z... et X..., architectes, par la société Condotte d'Acqua, entrepreneur, un immeuble dénommé Vision 80 CH 12, qui a été vendu par lots en état futur d'achèvement ; qu'après signature, le 17 janvier

MOYEN DOIT DONC ETRE REJETE; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE GUIHARD FAIT ENCORE GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTE DE SON ACTION EN GARANTIE CONTRE LES ARCHITECTES ET LES ENTREPRENEURS, AU MOTIF

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué réunis, ci-après annexés : Attendu

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque le moyen unique de cassation

il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Miranda et son assureur, la société Mutuelles des architectes français (MAF) font grief à l'arrêt

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE L'APPEL INTERJETE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CIGOGNES CONTRE L'ARCHITECTE DEVERT

intitulée « Responsabilité et assurance professionnelle de l'architecte », aux termes de laquelle il était stipulé en ses deux premiers alinéas : « L'architecte assume sa responsabilité professionnelle

JUGES ONT AINSI RETENU LE PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE TANT DES ENTREPRENEURS QUE DES ARCHITECTES ; QU'EN STATUANT AINSI, LA COUR D'APPEL S'EST CONTREDITE ET N'A PAS SATISFAIT AUX EXIGENCES DU TEXTE

CELLE-CI EN PAIEMENT DE TRAVAUX ; QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A APPELE EN GARANTIE LES ARCHITECTES AUVRIGNON ET SICARDON AINSI QUE DIVERS ENTREPRENEURS ; QUE LE TRIBUNAL A PRONONCE CONDAMNATION

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant