Y... avait la qualité d'associé coopérateur et précisé qu'à ce titre il était tenu de livrer à la coopérative la totalité de sa production ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ARRETS ATTAQUES (PARIS, 25 ET 31 MAI 1983), QUE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU NORD-EST ET DE LA BRIE (LA COOPERATIVE) A VENDU UNE

, Chateauneuf du Faou (Finistère), prise en sa qualité de mandataire de la Coopérative agricole du Sud-Finistère en liquidation amiable, dont le siège social est sis ..., 2°) la SICA de Lennon, société

les honoraires dus ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de ne pas avoir prononcé la nullité du contrat conclu avec la société AP Consultants, alors, selon le moyen

stipulée à l'article 45 des statuts de la société SVS, selon laquelle les litiges entre la société anonyme coopérative " au sujet des affaires sociales, notamment de l'application des présents statuts

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et le second moyen, réunis, tels qu'exposés au mémoire en demande et reproduits

du désistement de son pourvoi en ce qu'il concerne la Coopérative Tempe lait; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 1147 du

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CREDIT D'EQUIPEMENT COOPERATIF, société coopérative, dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine

D... à payer à la coopérative une provision de 50 000 francs à valoir sur l'indemnisation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'une convention d'élevage

Sur le premier moyen et le troisième moyen, pris en ses seconde et troisième branches, rédigés en des termes identiques, réunis Enoncé des moyens 4.

Patin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa première branche 4.

Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer

Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Vu l'article L. 521-1 du Code rural, ensemble l'article 2272, alinéa 4, du Code civil ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes

D... ; Sur le premier moyen ; Attendu que la Coopérative fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable en cause d'appel la demande du liquidateur tendant à obtenir la condamnation de la Coopérative

d'exclusivité réciproque" conclu avec la société Coopérative la charentaise vinicole (la coopérative), a demandé la condamnation de cette dernière au paiement de commissions ; Sur le premier moyen :

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative de production HLM de Tarn-et-Garonne, société anonyme, agissant en la personne de son

moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'adhésion à une coopérative agricole emporte pour l'adhérent l'engagement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. X... et Mme Y...