Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 5.

Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens Enoncé des moyens 12.

Antoine X... a assigné son frère Christophe en cessation de l'indivision existant entre eux sur un immeuble situé à Asnières, à la suite de la donation de ce bien leur ayant été consentie par leurs parents

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 1989, où étaient présents : M.

[Z] [F], domicilié [Adresse 5], défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Emile X... ; que le moyen manque en fait ; Sur le quatrième moyen, pris en ses trois branches, toujours du même pourvoi, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, ci-après annexé 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième à quatrième branches 2.

le moyen, pour justifier cette demande, il faisait valoir que celui commis avait réalisé un travail incomplet et partial, qu'il avait évalué les deux immeubles dépendant de l'indivision à des dates différentes

Examen des moyens Sur les moyens, pris en leur deuxième branche, des pourvois, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé du moyen 10. Les consorts [N], M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 6.

B... depuis 2007, a sollicité la liquidation de l'indivision ayant existé entre eux » et « que les lots objets de l'hypothèque ont été adjugés à la barre du tribunal de grande instance de Pontoise les

X... et Mme Y..., alors qu'ils vivaient en concubinage, ont acquis en indivision, chacun pour moitié, un immeuble à Clichy ; que le prix d'acquisition a été payé pour partie à l'aide d'emprunts ; que,

branches du même moyen : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches, ci-après annexé 3.

X..., et non l'indivision, débiteur envers Mme Y... ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 7.

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Normandie Accessoires, de Me Capron, avocat de l'indivision B..., les conclusions de M.