a informé le Gan-Vie de ce qu'il était attributaire des droits à construire ; que le Gan-Vie ayant renoncé à l'opération, la société Semea XV l'a assigné en paiement de dommages-intérêts ; Sur le moyen

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que la société civile immobilière Baris ayant formé son pourvoi

présent arrêt ; La société Allianz IARD, demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Mutuelle des architectes

de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi provoqué invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent

X... avait dirigé, en fait, la société, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le moyen unique, pris en ses trois autres branches : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le troisième moyen du pourvoi principal de la société Axa, prise en sa qualité d'assureur de la société Métalu du Livradois Enoncé du moyen 6.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que M. X..., architecte, s'était vu confier par M.

Z..., exerçant sous l'enseigne Urban Architecture, ont assigné le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur en paiement d'un solde d'honoraires, que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 octobre 2012), que la société d'architecture Atelier Daniel Allione ayant

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelle des architectes français (la MAF) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

les sociétés A4 architecture et Mutuelle des architectes français, demanderesses au pourvoi principal.

Alain Z..., demeurant à Pirae Tahiti, BP 500-66, les trois derniers susindiqués pris en qualité d'ayants droit de M.

X..., architecte, Mme Y... l'a vendue à M.

du pourvoi principal n° R 99-17.062, le premier moyen du pourvoi provoqué n° R 99-17.062, pris en ses troisième et quatrième branches, le moyen unique du pourvoi principal n° R 99-17.982, pris en sa première

, qui s'est associé au bureau d'études Soginord, dirigé par Max A..., sans recourir à un concours d'architecture et d'ingénierie ; que les marchés de travaux, répartis en 21 lots, ont été attribués par

moyens de cassation de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Nicoletta et compagnie PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche, réunis :

et les entrepreneurs en réparation ; Sur le deuxième moyen du pourvoi provoqué des sociétés Supae et Smac Acieroïd : (sans intérêt) ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de MM.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Infinitif fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée pour concurrence déloyale, alors, selon le moyen : 1 / que les actions en