Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, et le troisième moyen, ci-après annexés 3.

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 18. M.

K..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Dominique I..., épouse A..., domiciliée [...], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés

O... sont décédés respectivement les 29 octobre 2004 et 22 septembre 2012, laissant pour leur succéder leurs deux enfants, L... et R... ; Sur les premier et deuxième moyens, le troisième moyen pris en

Jacques X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Des difficultés sont survenues lors du règlement de la succession. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 3.

de Crédit agricole mutuel Quercy-Rouergue, à rembourser à la succession Y... la somme de 140 000 francs avec intérêts au taux légal, alors, selon le moyen : 1 ) que le tireur et le tiré des chèques

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

L... étant désigné commissaire à l'exécution du plan ; Attendu que la société Lalique Beauty fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que la succession de contrats-cadre

; qu'enfin, il appartenait à ce dernier de rechercher l'existence et le montant de l'éventuelle récompense qui serait due à la communauté D... par la succession de Mme A... ; Sur le premier moyen

X..., n'est pas de nature à entraîner la cassation ; qu'il doit être rejeté ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent

du délai de trois mois et quarante jours pour faire inventaire et délibérer, alors, selon le moyen : 1 / qu'en tenant pour vraie la date du décès, d'ailleurs indéterminée, de Serge X..., portée sur

Examen des moyens Sur les deux premiers moyens et le troisième moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches, ci-après annexés 2.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M. [T] [G] fait grief à l'arrêt de constater que M.

moyens réunis : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à M.

par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur les trois premières branches du moyen : Attendu que Mme P... et Mme U...

moyens tels qu'ils figurent au mémoire en demande : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen

chef de recel, a prononcé sur une demande de restitution ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; 1 - Sur le pourvoi de la société Galerie Charles et André Bailly ; Attendu qu'aucun moyen

de déterminer les droits respectifs des deux successions à l'égard de la communauté préalablement partagée ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme Yvette A... fait

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.