en sa première branche, du pourvoi principal et sur le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu que M. et Mme Y... ainsi que la société Generali IARD, la société Charot et M.

[F] [T], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [X] [M], épouse [J], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à M.

Mais sur le second moyen du pourvoi principal, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 11.

La société SNCF voyageurs a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation

à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi provoqué et incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé

du sang, demandeur au pourvoi incident élevé sur le pourvoi n° B 00-15.848, invoque à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Joint les pourvois n° B 00-15.848 et

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première, troisième et quatrième branches, ci-après annexé 3.

C... , a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

[H] [Z] [S], 2°/ M. [V] [S], 3°/ M.

D..., domiciliée [...] , 2°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Bureau central français des sociétés d'assurances contre les accidents

Examen du pourvoi principal de la Caisse nationale suisse, de l'Office cantonal et de la société TPG Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

de base légale au regard de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; 2 / que M.

Sur le pourvoi incident : Sur le moyen tiré de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et après avis donné aux parties : Vu les articles 1, 3 et 47, alinéa 2, de cette loi ; Attendu qu'en vertu

REJET DU POURVOI FORME PAR X...

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la victime d'un accident de la circulation (M.

SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI PRINCIPAL, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-14-3 ET L 122-14-6 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA SOCIETE S E M I A FAIT GRIEF

et du troisième moyen de son pourvoi ; Donne acte à M.

code civil ; 7°) que tout jugement doit être motivé ; qu'en se bornant à affirmer que le taux d'IPP résultant de l'accident de la circulation, fixé à 4 %, n'aurait jamais permis à M.

que l'accident s'était produit à l'occasion de la circulation sur la voie publique et que deux véhicules à moteur s'y trouvaient impliqués ; qu'ainsi ni l'article 1er, alinéa 2, ni l'article 3 de la convention