Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 1994), que, par actes sous seing privé conclus, le 14 juin 1983 à Limoges, à Rennes et à Saumur, le 14 juin 1984, à Cholet et à

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Rennes, 8 décembre 1987) et les pièces de la procédure, que Mme X..., titulaire d'un BTS d'assistant technique

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 97-60.454 et n° S 97-60.456 ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche

Georges A..., demeurant ... (2e) (Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sciences et Avenir, dont le siège social est ... (2e), en cassation

Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en juillet 1985, le Crédit mutuel de la Dordogne a consenti à Mme X..., commerçante qui exploitait un fonds

Mesnil-Le-Roi (Yvelines), 2 ) Mme Catherine Z..., épouse Logeais, demeurant 15, Parc du Belloy, Le Mesnil-Le-Roi (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (3e

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour M. N...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile et le principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 241-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Holzbau Frammelsberger GmbH.

chambre correctionnelle, du 3 novembre 1992, qui, pour destruction volontaire d'un bien immobilier par incendie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

du juge d'interpréter les traités internationaux invoqués dans la cause soumise à son examen, en se référant aux principes d'interprétation du droit international public, codifiés dans la Convention de

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pamco industries, Fonderies de Pontchardon, sise à Vimoutiers (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Caen (3e

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen de cassation : (sans intérêt) ; Mais sur le premier

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE L'IMMEUBLE DANS LEQUEL LES EPOUX Y...

Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick X..., demeurant 2 Tour Jules Romain, La Madeleine, à L'Aigle (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1986 par la cour d'appel de Rouen (chambres 2e

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Amor X..., demeurant 7, cité Sainte-Barbe à Henin-Beaumont (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1991 par la cour d'appel d'Amiens (2e et 3e chambres réunies), au profit de la société

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Aramco, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1999 par la cour d'appel de Rennes (2e