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9 714 résultats pour « ) architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300835

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jost Valentin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Patrick Jost architecture

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300123

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

[C] a créé la société B+A [D] [C] architecte, assurée auprès de la MAF. 6.

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407b3f

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

D... ; Attendu que, pour condamner l'architecte à garantir les consorts A... et la SCI Le Chamois des condamnations prononcées au profit des époux Z... pour non-conformité des locaux, l'arrêt retient

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300090

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[S], architecte, un contrat de maîtrise d'oeuvre avec mission complète pour l'extension et la réhabilitation d'une maison individuelle. 2.

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CC

civ3

613722d2cd58014677401e98

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

X..., architecte, en vue de leur vente par lots; qu'ayant constaté des désordres, le syndicat des copropriétaires a demandé aux maîtres de l'ouvrage et à l'architecte une provision sur l'indemnisation

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300312

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

[Q] et de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [L], de la SCP Delvolvé, avocat de M.

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CC

civ3

61372457cd58014677414b53

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

X..., architecte, chargé, par M.

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CC

civ3

613724c8cd5801467741858b

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

X..., architecte d'intérieur assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la mission de concevoir le projet et de veiller à sa bonne exécution, la demande de permis de construire étant

Source officielle
CC

civ3

6137224dcd580146773fbde0

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

social est sis à Paris (4e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de Mme Eva Y..., exploitant sous l'enseigne "Eva Y... architecte

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300479

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

dont relève l'architecte, avant toute procédure judiciaire, sauf conservatoire », que M.

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CC

soc

613721e5cd580146773f88e9

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Z... architecte depuis le 4 mars 1959 puis de la société civile professionnelle d'architectes Leduc-Larivière depuis le 1er janvier 1983, a été licencié pour motif économique le 8 décembre 1989, puis a

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CC

civ3

6137228bcd580146773fe41d

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

X..., architecte, d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'un lotissement ; qu'après exécution, M.

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CC

comm

61372362cd5801467740919d

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Y... et X... ont effectué une mission d'architecte pour la SCI "Les Garennes", moyennant des honoraires estimés prévisionnellement dans le contrat à 1 807 760 francs, y inclus un acompte de 160 000 francs

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CC

civ3

étaires fait grief à l'arrêt de rejeter sa demandec/M. Y

60794d2a9ba5988459c48368

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Y..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), par la société Solebat, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'ayant constaté

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civ3

613721cfcd580146773f7905

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

de construction et, suivant marché du 18 décembre 1986, chargé l'entreprise SBTPC de la réalisation des travaux ; que le projet ayant été abandonné en avril 1987 et l'une des notes d'honoraires d'architecte

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civ3

613721ddcd580146773f847c

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

(GFA) ; que, le 9 février 1983, l'architecte a établi un procès-verbal dit "des opérations préalables à la réception", faisant le récolement des défauts d'achèvement et des malfaçons à reprendre ; que

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301013

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

I..., domicilié [...] , 2°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société [...] ,

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300862

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Y... , domicilié [...] , 2°/ à la société Arc ingénierie, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Mutuelle des architectes Français, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300055

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[M] et Mme [V] ont confié à la société d'architecture Breiz.ar.tec, dont la gérante, architecte, est assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la maîtrise d'oeuvre de la construction

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CC

civ3

613722b5cd58014677400633

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Y..., architecte, décédé, 33°/ de la société civile Bet Omnitec, dont le siège est ..., 34°/ de la société SIS Assurance, venant aux droits de la CFAE, dont le siège est ..., 35°/ des Etablissements

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