somme de 75 000 francs en invoquant un prêt consenti en 1977 ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 décembre 2000) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Cosmos, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]

domicilié [Adresse 7] (Allemagne), a formé le pourvoi n° D 21-21.109 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2021 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°

branches : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leur action en responsabilité dirigée contre les établissements bancaires, alors, selon le moyen : 1

1 du code de procédure pénale : M.

cette qualité en son siège, avenue de la Jallère, Quartier du Lac à Bordeaux (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025 1°

[C] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-18.665 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

contre l'arrêt rendu le 22 avril 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° C 20-23.220 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 mai 2023), M.

Boissy-l'Aillerie, défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / M. Yves X..., demeurant ... Chaumont-en-Vexin, 2 / M. Alain X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

l'exception de nullité du contrat de crédit-bail immobilier, à payer, à concurrence de leur engagement de caution, la somme de 2 865 199 francs à la société Natiocredibail, alors, selon le moyen : 1

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JANVIER 2022 La Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charente, dont le siège est [Adresse 1]

Faits et procédure 1.

le siège est [Adresse 6] (Japon), a formé le pourvoi n° P 21-25.143 contre l'arrêt n° RG 20/02952 rendu le 21 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la société RB Mil fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande en réparation de son préjudice, alors, selon le moyen : 1