[R] à payer la somme de 2 312 euros, le jugement énonce que l'assureur a résilié le contrat dans les formes, pour non-paiement des cotisations depuis le 1er septembre 2011 ; que, dès lors, les cotisations

Nederland Corporate NV (la société Allianz), assureur de la société Alrack ; qu'un jugement a condamné la MAAF sous la garantie solidaire de la société AIG et de la société Allianz à payer diverses sommes

X... d'avoir fait mettre le système d'alarme en route le soir par les balayeurs de l'usine et de l'avoir fait débrancher le matin par ces mêmes ouvriers, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2

» (jugement, p. 2 in fine), le tribunal a dénaturé les conclusions de la société Allianz, violant ainsi l'article 4 du code de procédure civile ; 5°) ALORS QU'en tout état de cause, la société Allianz

dans un coma profond à l'hôpital de la Salpétrière, puis transféré à l'hôpital Thonon, il décédait le jour même à 16 heures 45 ; que l'autopsie du corps de la victime montrait de multiples contusions

représenté par son syndic la société Citya Côte Fleurie, [...], contre l'arrêt rendu le 19 avril 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz

..., 3 / la société Norwich Union, dont le siège est ..., 4 / la société anonyme Gan, dont le siège est ..., 5 / la société anonyme Cigna, dont le siège est ..., 6 / la société anonyme Allianz

qui lui-même va occasionner des dommages ; Que dans un tel cas, le dommage est provoqué directement par le corps renversé ou projeté, corps qui a lui-même été directement renversé ou projeté par le vent

Y..., domicilié [...] , notaire, 2°/ à la société Alliance Elysées, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société B... A..., O... I..., et J...

conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HELDER COTE D'AZUR, - LA SOCIETE DISER, - LA SOCIETE ACANTHE DEVELOPPEMENT, - LA SOCIETE ALLIANCE

Cette somme a été payée comme en témoigne la copie du chèque versé aux débats et par application des dispositions de l'article L.121-12 du code des assurances, la société ALLIANZ est subrogée dans les

résidant en France, sur le fondement de l'article 55 de la Constitution, de l'article 5 de la Convention franco-marocaine, du 10 août 1981, relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération

Le 29 juin 2017, Mmes [J], [G] et [H] [U] ont assigné la société Allianz IARD, prise en sa qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle de [D] [P], en réparation de leurs préjudices.

C..., domicilié [...] , 2°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

LIBERTE PROVISOIRE MAIS AVEC ASSIGNATION A RESIDENCE DANS LES DEPARTEMENTS DE SEINE ET SEINE-ET-OISE, AINSI QU'IL EST EXPOSE DANS SON MEMOIRE ET AINSI QU'IL EST CONSTATE DANS L'ORDONNANCE PRECITEE, DONT COPIE

de la société CGEC (Compagnie générale d'entreprise de chauffage), dont le siège est ..., 3 / de la société Technor, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la société Allianz

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Mory Team, Allianz global corporate et speciality (France), Assurances

avec effraction a été commis dans les locaux de la bijouterie exploitée par la société Janin ; que, selon l'enquête de police, les cambrioleurs ont ouvert deux trappes d'équipements France télécom et coupé