Antoine X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Antoine F..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Antoine Z..., en cassation d'une ordonnance rendue le 1er décembre 1994 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit de M. Y...

d'appel de Paris (8ème chambre, section D), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Thibaudières, dont le siège est Pavillon Club Parc des Thibaudières, 91800 Boussy-Saint-Antoine

Antoine X... de son recours tendant à voir rétablir le bénéfice de l'allocation supplémentaire FNS ; AUX MOTIFS QUE les conditions d'attribution de l'allocation complémentaire du Fonds National de Solidarité

Antoine Z..., demeurant ..., 2°) de M. Claude Z..., demeurant ... X...

Antoine A..., 8°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Antoine X..., né le 11 mai 1926 à La Seo d'Urgel (Espagne), de nationalité espagnole

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société BCEOM, société anonyme, dont le siège est Place

Antoine B..., administrateur judiciaire, demeurant à Poitiers (Vienne), ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société l'Orientale, défendeurs

Antoine X..., domicilié [...]                                 , 2°/ M. Vincent Y..., domicilié [...]                              , 3°/ M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Antoine, M. Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, Agostini, conseillers, M.

X... est nécessairement redevable d'une indemnité d'occupation ; qu'au vu des loyers pratiqués dans le secteur de Saint-Antoine à Cayenne, de la superficie de la maison, du terrain et du montant de la

Antoine X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

compter de l'établissement des situations intermédiaires le cessionnaire se portera caution de l'emprunt qui sera contracté par la société pour couvrir ses besoins en trésorerie réels sans pouvoir excéder

(ANTOINE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5EME CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 27 MARS 1973, QUI L'A CONDAMNE A 8 JOURS D'EMPRISONNEMENT, 1200 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS

Antoine, 2°) Y...

] et [L] [X], après débats en l'audience publique du 27 juin 2023 où étaient présentes Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Daniel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Antoine