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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100696
1 juillet 2010
1 juillet 2010
; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la Compagnie générale d'affacturage (CGA), invoquant un contrat d'affacturage la liant aux sociétés Tech logistics et Tech emballages a fait assigner la société ABB
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02294
31 octobre 2012
31 octobre 2012
Abbas et Norine X....
Source officielleciv1
607943689ba5988459c42385
3 mai 1977
3 mai 1977
SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, L'AGENCE SAFARI-VOYAGES DE DJIBOUTI, APPARTENANT AUX EPOUX X..., A ORGANISE, LES 5 ET 6 FEVRIER 1972, UNE EXCURSION AU LAC ABBE ; QUE
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c44283
9 janvier 1980
9 janvier 1980
CONFIRMATIF ATTAQUE, ANNA Y..., EPOUSE D'AUGUSTE X..., EST DECEDEE LE 11 JANVIER 1972, APRES AVOIR, DANS UN TESTAMENT RECU PAR KAEPPELIN, NOTAIRE, LE 23 DECEMBRE 1971, EN PRESENCE DE DEUX TEMOINS DONT L'ABBE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00738
15 septembre 2009
15 septembre 2009
22 décembre 1999 adressée à ABB BODY IN WHITE (mais qui fait partie intégrante du contrat avec ABB FLEXIBLE AUTOMATION, dès lors que le bon de commande n° 099065 y mentionne que c'est ce courrier qui fixe
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f633
11 octobre 1978
11 octobre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE AIT ABBAS, BOISEUR-MACON, DOMICILIE A PARIS, A ETE EMBAUCHE LE 13 JANVIER 1972 PAR LA SOCIETE DUMEZ A NANTERRE
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fb75
9 juin 1971
9 juin 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE 10 DECEMBRE 1959, DEUX CONVENTIONS ONT ETE PASSEES ENTRE NOCQUET ET ABE QUI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300907
5 septembre 2012
5 septembre 2012
X..., agissant en qualité de gérant de la société ABBA gestion, détentrice d'un mandat de gestion pour le compte des époux Y..., propriétaires d'un appartement donné à bail à Mme Z..., a fait convoquer
Source officiellesoc
61372168cd580146773f381e
4 avril 1991
4 avril 1991
Xavier Y..., bar-restaurant "Le Refuge", demeurant Bourg de saint-Jean Trolimon à Pont l'Abbé (Sud-Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1989 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre,
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4dbaa
27 septembre 1989
27 septembre 1989
2 du Code du travail, des articles 107, 115 et 148 du décret du 8 janvier 1965, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale : " en ce que, l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré l'abbé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200034
8 janvier 2009
8 janvier 2009
La société ABB MC a établi le 19 novembre 2004, une déclaration d'accident du travail. La Caisse a initialement prorogé le délai d'instruction de la demande.
Source officiellepl
60793b3d9ba5988459c3c717
3 mars 1995
3 mars 1995
infirmatif, a réduit le montant de la condamnation prononcée par un jugement assorti de l'exécution provisoire, au profit de la société Satec Cassou Bordas contre la société Asea Brown Boveri (la société ABB
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54d79
5 novembre 1970
5 novembre 1970
A ETE CONFIEE A LA MERE ET CELLE DE TROIS AINES AU PERE ; QUE X..., ALORS RECEVEUR DES CONTRIBUTIONS A SIDI-BEL-ABBES, A ETE CONDAMNE A PAYER A SA FEMME UNE PENSION ALIMENTAIRE MENSUELLE DE 600 FRANCS
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fb3e
30 mars 1971
30 mars 1971
ETAIENT PROPRIETAIRES DE TERRAINS SIS A SIDI-BEL-ABBES (ALGERIE), LORSQUE, EN 1959, L'ADMINISTRATION FRANCAISE A, POUR CONSTRUIRE UN GROUPE SCOLAIRE, PROCEDE A L'OCCUPATION DE CEUX-CI AVANT LA SIGNATURE
Source officiellesoc
613722a6cd580146773ff9e6
14 mai 1996
14 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ABBA, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00355
20 février 2007
20 février 2007
selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2004), que, par actes des 12 septembre 1991 et 30 mars 1992, le Comptoir des entrepreneurs a consenti à la société d'Aménagement du bois de Bouis (la société ABB
Source officiellesoc
613724decd58014677419086
24 janvier 2007
24 janvier 2007
X... a été embauché le 17 avril 1990 par la société ABB ITI en qualité de dessinateur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire considérant qu'il ne bénéficiait pas
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00652
5 juin 2012
5 juin 2012
contrat conclu avec ce dernier ; que la société Lummus Crest inc., devenue la société ABB Lummus global inc.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61485
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 septembre 2024, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de la société ABE, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c90f
10 janvier 1994
10 janvier 1994
Abbas, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 11 décembre 1992, qui, après décision définitive de condamnation pour infractions à la législation sur les stupéfiants et
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