rejeté la demande, alors, selon le moyen, que d'une part, il appert de l'arrêt qu'à l'occasion de son 66e congrès tenu à Paris les 17 et 18 mai 1985 la Fédération française d'escrime a adopté la lame en acier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RENFER ACIER, société anonyme, dont le siège social est à Scionzier

profit : 1 / de la société Auxilor, société anonyme, dont le siège est immeuble Ile-de-France, 4, place de la Pyramide, La Défense 9, 92800 Puteaux, venant aux droits de la Société nouvelle des aciéries

/83/CEE du 19 octobre 1992 ; que les prévenus sollicitent la confirmation de leur relaxe sur le fondement de l'article 27 de la loi de finances rectificative pour 2012, qui, en exonérant de droits d'accises

à la protection de son personnel et que l'accident est survenu, en partie, parce que lui-même ne s'était pas suffisamment préoccupé des risques que Marc X... encourait dans une atmosphère signalée "acide

importante du Floc de Gascogne par rapport aux vins doux naturels, bien que permise par la directive du Conseil des Communautés européennes 92/83/CE du 19 octobre 1992 sur l'harmonisation des droits d'accises

octobre 1992 qui pose en principe la taxation de l'alcool pur prévoit des exonérations en son article 27, § 2, : "les Etats membres peuvent exonérer les produits couverts par la présente directive de l'accise

protection contre l'action du soleil et du froid), ainsi que la restauration et la correction des fonctions organiques (constitution des tissus, renouvellement des cellules) ; enfin, il contient de l'acide

les dommages, conséquences directes d'un vice ou d'une défectuosité des matériels ou produits livrés ; qu'il était acquis que la corrosion du dépoussiéreur était due à l'inadéquation de la nuance d'acier

d'équipement dont la fonction exclusive était de permettre l'exercice de l'activité professionnelle de la société BN Solaire, i.e la production et la revente d'électricité, dès lors que seuls les bacs aciers

Après avoir sollicité des renseignements complémentaires, portant, notamment, sur la teneur en chrome, en carbone et en molybdène de l'acier importé, l'administration des douanes a, le 3 août

Ces marchandises importées ont été déclarées à la position tarifaire 7304 39 92 99 du tarif douanier correspondant aux « tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier - autres de sections

"Corten" a été fourni par la société Davum; que des corrosions de l'acier étant apparues et s'étant aggravées, le syndicat des copropriétaires a assigné en responsabilité et réparation des désordres,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société UF Aciers, société anonyme, dont le siège

spécifique et si, d'autre part, elle respecte les règles de taxation applicables pour les besoins des accises ou de la TVA pour la détermination de la base d'imposition, le calcul, l'exigibilité et le

Le 24 juillet 2015, l'administration des douanes a émis un avis de mise en recouvrement (AMR) des droits d'accise éludés. 4.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ACI

référé, que la société Graphocolor, ayant pour activité principale le brillantage de pièces d'aluminium, a envisagé la mise en place d'une installation de traitement de ses effluents contenant des acides