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128 résultats pour « Alain MADIOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372642cd580146774242cb

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

titulaires de comptes bancaires en France ; qu'Alexandre Y... apparaît également en qualité de gérant de sociétés civiles et de sociétés en nom collectif, immatriculées sur le territoire français : la SCI du Manou

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cr

613725f0cd58014677421b21

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Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

imposées par les titres I, II, IV et VI du quatrième livre du Code de l'urbanisme et par les règlements pris pour leur application, été complice de l'obtention indue de permis de construire commise par Alain

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01911

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

E... et qu'il allait, dans ces circonstances, être « compliqué pour le parquet de Paris de se lancer dans de vastes investigations » ; qu'enfin, s'il est exact que les journalistes se contentent d'affirmer

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cr

613726a7cd580146774276f5

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

. ; - locaux et dépendances sis 25 allée des Artisans, 64600 Anglet, susceptibles d'être occupés par la SARL OSI ; et d'avoir désigné Nelly S..., lieutenant de police ; Patrick T... et Alain U..., capitaine

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01802

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

personnel navigant, des "casiers lettres" au nom de chaque salarié basé en France, au nombre de 111 pour le personnel technique et de 146 pour le personnel commercial ; que la salle 021 de l'hôtel Marriott

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

J'ai saigné avant d'aller le voir donc je lui en ai parlé et je ne pensais pas qu'il allait explorer mon anus. Cet examen a été fait également avec ses doigts.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier