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171 résultats pour « Alain ROUILLÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02659

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Pire, il faisait même du chantage sur cette situation menaçant de ne plus conduire si cela n'allait pas.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ROUILLE, Léo-Paul, Alain, Albert

SIREN 980216733Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

30/04/2026

Voir →

Créations

ROUILLE, Alain, Jean-Pierre, Marie

SIREN 400261665GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

13/05/2016

Voir →

Modifications diverses

ROUILLE, Stéphane Alain Christophe Joël

SIREN 799507314GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

01/10/2015

Voir →

Ventes et cessions

ROUILLE, HEBERT, Stéphane Alain Christophe Joël, Nathalie

SIREN 799507314GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

18/08/2015

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ALAIN ET ISABELLE ROUILLE

SIREN 421664483GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

09/04/2015

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300627

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Alain X..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Hélène Y..., 2°/ au syndicat des copropriétaires de la Résidence La Brèche, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10583

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

dit [Q] et de la société QMF faisant valoir qu'ils n'avaient pas été informés de l'existence d'un prêt supplémentaire de 160 000 € souscrit par la société EG pour répondre à ses besoins en fond de roulement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10087

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

qu'il ne conteste pas avoir entretenu d'étroites relations avec certains collaborateurs de Man and Machine ; qu'il était également de sa responsabilité de faire part à ses coassociés des difficultés qu'allait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00449

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

.. qui relatait que l'une de ses formatrices au sein de la société Agro Form, formatrice qui figurait parmi le lot de formateurs embauchés par la société Afa, lui avait dit que la société Agro Form allait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00740

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

cette société était caractérisée par un montant de fonds propres qui s'accroissait au rythme des résultats non distribués et couvrait le montant des valeurs immobilisées de telle sorte que le fonds de roulement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00138

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

invitée par les écritures d'appel de la société AGRO FORM, sur les courriers d'élèves qui relataient que leurs anciens professeurs au sein de la société AGRO FORM leur avaient dit que cette société allait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00137

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

La société reconnaissait un besoin de fonds de roulement de 4 284 150 € soit environ le même montant qu'en 2007 (4 263 139 €).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100064

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

détail de l'argumentation des parties sur des allégations dépourvues d'offre de preuve, a estimé, en se plaçant à la date à laquelle elle a statué, qu'il n'est nullement établi que la rupture du mariage allait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310340

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Francelot, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme W..., après débats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10484

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

de référence annuel de 1827 heures comprenant l'accomplissement de 220 heures supplémentaires majorées de 10 % par an, dans le cadre d'un forfait, le travail s'accomplissant ici dans le cadre de roulements

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110755

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

H..., domiciliée [...] , 6°/ à l'association Paroisse Saint-Philippe du Roule, agissant par l'association Diocésaine de Paris, 7°/ à l'association Paroisse P... de Chaillot ,agissant par l'Association

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02146

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

X..., atteste avoir dû assurer cette permanence quand celui-ci allait effectuer ses rondes, l'ouverture ou la fermeture des portes ou le tri du courrier ; qu'elle précise que seule la première ligne de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10029

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

exigible à court terme de 1.880.891 € ; que la comptabilité montre que ces liquidités sont totalement disproportionnées au regard du passif exigible à court terme et au regard des besoins en fonds de roulement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00011

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

J..., pour traiter, compromettre ou transiger sur la situation qui l'oppose à société AAARO – 35850 Romille " ; que ce pouvoir rédigé en des termes généraux ne satisfait aux exigences posées par l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00145

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

prêt de 3 500 000 francs (533 571,56 euros) pour une durée de deux ans, ayant pour objet le rachat des dettes du GAF à concurrence de 2 811 000 francs (105 037,37 euros), et un apport en fonds de roulement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00067

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[T] a expliqué que cela allait être très compliqué pour lui de se faire respecter par les autres salariés qui ne comprenaient pas qu'il touchait une prime trimestrielle de 700 euros pour accepter de venir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00515

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Foyer Bon Secours de Beauzac, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100006

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

R..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de MM. N..., E... et T..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742053a

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

présentait pas une vue dégagée en marche avant et avait donc effectué plusieurs voyages en marche arrière, mais avait dû renoncer à cette pratique en raison de trois déformations sur son chemin de roulement

Source officielle