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136 résultats pour « Alexandra Manches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11436

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Votre comportement réitéré ne permet pas le maintien de votre contrat de travail sans compromettre la bonne marche de l'entreprise.

Source officielle
CC

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01296

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Alexandre Y..., domicilié [...], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Scop Seafrance, contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre

Source officielle
CC

cr

étention de Michel Y... et décernant mandat de dépôtc/Jean-Pierre X

6079a8509ba5988459c4c940

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Alexandrine, épouse J..., L... Dominique, veuve M..., l'Association française des hémophiles, N...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01321

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

code du travail ; 4°/ que la qualité de cadre dirigeant implique une grande indépendance dans l'organisation de son emploi du temps, ce qui ne signifie pas une totale liberté ; que pour la bonne marche

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR06773

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Jacques-Alexandre X..., - M. ...

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6099

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Alain BS..., demeurant à Mancy Bettelainville (Moselle), ..., 189°/ de Mme Monique, Marie DE..., demeurant à Woippy (Moselle), ..., 190°/ de Mme Raymonde DE..., demeurant à Plappeville (Moselle), .

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200056

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Inora Life, société de droit étranger, dont le siège est IFSC House International Financial Services Centre, Dublin 1, (Irlande), ayant un établissement immatriculé en France C/O Sogecap, 42 boulevard Alexandre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02133

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

prévue à objectifs atteints, les différents modes de calcul, la détermination et la définition des éléments pris en compte dans les calculs, etc., sont appelés à varier en fonction de l'évolution du marché

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100867

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société NML Capital Ltd a acquis, de 2001 à 2003, sur le marché obligataire coté de la bourse de New-York, des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00984

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

résultant de la convention de collaboration, et d'autre part, d'informations financières de comparaison insuffisamment précises ne permettant pas d'évaluer l'intérêt des techniques proposées en termes de marché

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10763

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Jean-Pierre A... lui a adressé un courriel de remontrances le 11 février 2011 pour lui dire qu'il devait informer sa hiérarchie au sujet de toutes les demandes du client concernant un marché particulier

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03513

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Benjamin X... qui a permis l'embauche par Stock Access d'anciens salariés de Media Call qu'il dirigeait précédemment tels que Mmes Carole B..., Alexandra C... ; 6 - M. D...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02016

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Richard E..., domicilié [...], 7°/ à Mme Alessandra F..., domiciliée [...], 8°/ à Mme Marjorie G..., domiciliée [...], 9°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Mmes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01139

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Philippe X... ait pu être à l'origine du dossier, il ressort de ces échanges électroniques qu'il avait été décidé un travail en équipe pour satisfaire l'appel d'offre lancé par la société Canon, ce marché

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01270

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Claude A..., domicilié [...], 5°/ à Mme Katia B..., domiciliée [...], 6°/ à Mme Alexandrine C..., domiciliée [...], 7°/ à M.

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