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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101028
22 octobre 2008
22 octobre 2008
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que par jugement du 11 mai 2006, le juge des tutelles d'Angers a prononcé la mise
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613721dfcd580146773f8596
30 juin 1993
30 juin 1993
duénéral de Gaulle à La Tour de France (Pyrénées-Orientales), et tous deux pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fils mineur Alexandre
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écembre 1992 qui, dans la procédure suiviec/Alexandre X
6079a8459ba5988459c4c4ee
4 novembre 1993
4 novembre 1993
Alexandre, - Y...
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00326
31 mars 2009
31 mars 2009
Jean-Christian et Jean-François X..., associés à parts égales dans la société Alexandre, en ont été cogérants jusqu'en avril 2004, date à laquelle M.
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00260
17 mars 2009
17 mars 2009
Alexandre X... sur les marques Fooding, formée par la société Fleury Michon traiteur sur le fondement des dispositions de l'article L. 714-6 du code de la propriété intellectuelle, l'arrêt rendu le 31
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613722f7cd58014677403d4a
3 mars 1998
3 mars 1998
B..., 3°/ du groupement d'intérêt économique (GIE) Z..., dont le siège est ..., 4°/ de l'association Alexandre Y..., dont le siège est ..., prise en la personne de son directeur, M.
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613725d6cd58014677420e36
2 juin 1999
2 juin 1999
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 mai 1998, qui a ordonné la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve dont était assortie la condamnation
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00675
2 avril 2014
2 avril 2014
X... a été engagé à compter du 1er septembre 2007 en qualité de comptable par la société MGS Alexandre sur la base d'un contrat de travail à temps partiel de 21 heures hebdomadaires ; qu'il a été licencié
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6137264bcd58014677424709
21 septembre 2004
21 septembre 2004
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2003, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00951
14 mai 2014
14 mai 2014
qui est à l'origine de cette possibilité ; qu'après le refus de Monsieur Alexandre X... d'accepter l'indemnité proposée par la SARL Acti 37, aucune pièce ne permet de conclure à une mise à l'écart de
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61372629cd58014677423678
20 mars 2002
20 mars 2002
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 2001, qui, pour violences aggravées, les a condamnés, chacun, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis
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6137259ecd5801467741f414
8 avril 1999
8 avril 1999
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 février 1998, qui, pour, recel de vol, usage de chèque contrefait ou falsifié, escroquerie et tentative d'escroquerie
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00091
7 février 2018
7 février 2018
X... et Mme Y..., tout en constatant que par ordonnance en date du 19 mars 2015, le magistrat chargé de la mise en état avait rejeté les demandes d'irrecevabilité des conclusions de Kouider Z...
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6079a8619ba5988459c4d0a7
19 avril 1995
19 avril 1995
Alexandre, contre l'arrêt n° 8 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 6 janvier 1995 qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de faux et d'abus de confiance, a
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01967
21 juin 2017
21 juin 2017
2016 ; que, par ordonnance du 10 février 2017, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire pour une durée de quatre mois à compter du 21 février 2017 ; que la personne mise
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613725d9cd58014677420f86
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Hermilo Alejandro, - C... Richard, - P... Alain, - N... Pascal, - N... Franck, - Z... David, - DE L... Laurent, - I...Jean Louis, - Q... Guilherme, - B...Antoine, - G...
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613725abcd5801467741fa89
27 mars 1997
27 mars 1997
Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 2 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols en bande organisé, a rejeté sa demande
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60794d609ba5988459c48823
7 mars 2006
7 mars 2006
Vu l'article 1147, ensemble les articles 1110 et 1135 du Code civil ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande en garantie présentée à l'encontre de Mme Y..., ès qualités d'héritière d'Alexandre
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO02090
27 septembre 2017
27 septembre 2017
L'erreur sur le périmètre du service achats : L'employeur fait ici grief à Alexandra Y...
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61372538cd5801467741bf3c
30 mars 1989
30 mars 1989
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1987 qui l'a condamné, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, aux peines de cinq
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