René L..., demeurant à Coulombs-en-Valois (Seine-et-Marne), ..., 15°/ M. Joao M..., demeurant à Lens (Pas-de-Calais), ..., 16°/ M.

. ; que le contrat d'assurance du véhicule étant suspendu, le Fonds de garantie automobile a par voie de transaction, indemnisé la victime ; que la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

Après avis de mise en recouvrement (AMR) et rejet de leur réclamation, M. et Mme [S] ont saisi le tribunal judiciaire afin d'obtenir l'annulation de l'AMR et de la décision de rejet de leur réclamation

dernière a, en application de ses statuts, tranché le conflit en attribuant compétence à cet autre syndicat ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite de l'absorption de la société Transpac, au sein

régulière, l'arrêt relève que la société Cotrama a été entendue à deux reprises avant l'émission de l'AMR et a été précisément interrogée sur les modalités d'expédition litigieuses

Après le rejet de sa contestation, la société a assigné l'administration des douanes en annulation de l'AMR et de la décision de rejet. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 86-43.307 formé par la société CGEE ALSTHOM, dont le siège social est ..., à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), représentée

Un avis de mise en recouvrement (AMR) a été émis le 23 octobre 2006. 2.

relève d'abord que l'ouverture du rayon parapharmacie au centre Leclerc à Saint-Sever est intervenue le 15 septembre 1995, postérieurement à la délégation de pouvoirs consentie le 18 juillet 1994 à Amar

Au sens du présent paragraphe, une marchandise est irrémédiablement perdue lorsqu'elle est rendue inutilisable par quiconque.

de grande instance de Nanterre, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF), dont le siège est [...] , 2°/ à la préfecture du département des Hauts-de-Seine

Nous avons identifié un homme d'affaires dénommé Amir K..., comme le coordinateur des opérations de rétrocommissions entre la France et le Pakistan (...).

nationale du renseignement et des enquêtes douanières, 3°/ au receveur régional des douanes, tous trois domiciliés recette régionale de la DNRED 2 mail Monique Maunoury, TSA 10313, 94853 Ivry-sur-Seine

de la société COFRABLACK, à AMBES, et non pour celle effectuée au sein de la société CABOT France ; que toutefois dans la mesure où M.

années 2007, 2008 et 2009, l'administration des douanes lui a notifié une infraction ayant permis d'éluder un certain montant d'octroi de mer puis a émis à son encontre un avis de mise en recouvrement (AMR

2008 et 2009, l'administration des douanes lui a notifié une infraction de manoeuvre ayant permis d'éluder un certain montant d'octroi de mer puis a émis à son encontre un avis de mise en recouvrement (AMR

du groupe ni au sein du GIE auxquels il appartient et qu'il a été proposé quatre postes à M.

dans leurs conclusions délaissées, que la déclaration de succession mentionnait expressément que les biens concernés par l'évaluation étaient des immeubles puisque constitués de terrains sis à Ivry-sur-Seine