la somme de 11 816 euros ; * à Nathalie G..., épouse J..., et à Bertrand J... la somme de 50 287 euros ; [* à Raymond K... et Jacqueline L..., épouse K..., la somme de 114 895 euros ; *] à André

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles R. 441-10 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., veuve d'André

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 2 juin 1993, qui l'a condamné, pour violences ou voies de fait sur un citoyen chargé d'un ministère de service public, à

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André A..., demeurant à Soyaux (Charente), 12, résidence de la Croix Blanche, en cassation

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1989, qui, sur renvoi après cassation, a confirmé le jugement déclarant valable la saisine de la juridiction

André C..., domicilié ... (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit de M.

reculer pour finalement la renverser, après l'avoir atteint à la jambe ; " et aux motifs adoptés que l'expert, mandaté pour reconstituer les circonstances exactes de la chute de la victime, estime qu'André

André, - Y...

André K..., demeurant à Mortcerf, Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne), ..., 2°) Mme Simone H... épouse K..., demeurant à Mortcerf, Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne), ..., 3°) M.

André, demeurant à Prades (Pyrénées-Orientales), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur les pourvois formés par : - SAMSON

octobre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Flora B..., épouse Y..., demeurant 164, propriété des Gazons Vivé Nord, 97214 Le Lorrain, 2°/ de Mme Samson

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 1999), que la société Prometech, mandatée par l'équipe Daewoo-Yacco pour établir un projet de participation de cette équipe au Trophée Andros

André, - Y...

s'il y a lieu, de la date de l'audience de sorte qu'en rejetant la demande de nullité de l'ordonnance du 16 janvier 1998, tout en constatant que la requête du 15 janvier 1998, seule à l'origine de la saisine

figurant dans les citations, relative à la date des faits reprochés, le 13 janvier 1998, l'arrêt interruptif des travaux ayant été pris le 15 janvier 1998, n'est pas de nature à affecter la validité de la saisine

auteur, que celle tenant à la détention par eux-mêmes d'un permis de chasser validé ; qu'en l'espèce il ressort des pièces versées aux débats que Monsieur Florent X... est le petit-fils de Monsieur André

(ANDRE), ET DE C...

André X..., demeurant 16, place Carnot, 11000 Carcassonne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit de la société San

soit la qualification retenue par le tribunal, laquelle ne saurait lier la cour, saisie de l'appel formé par le complice ; que ces actes de corruption ont été concrétisés par des remises de fonds à André