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3 811 résultats pour « André SAMSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137240bcd5801467741185e

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

André Samson, demeurant Centre Plus, 9, rue Camille Desmoulins, 66026 Perpignan Cedex, pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Socomex, 2 / Mme Marcelle Bonnes,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871d8

Appel

23 novembre 2004

23 novembre 2004

et le condamner à lui payer la somme de 2.600 ä sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et aux entiers dépens; Vu les conclusions notifiées le 10 mars 2004 par Maître André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e132

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

INTIMES : Monsieur André Samson E... ... 97223 LE DIAMANT représenté par Me Alain MANVILLE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Dominique E... ... 97233 SCHOELCHER représenté

Source officielle
CC

civ3

61372281cd580146773fdcea

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Samson, André Z..., demeurant ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de Mme Louise Y..., veuve X..., 2 / de Mlle Mirella X

Source officielle
CC

cr

S, en date du 11 juillet 1995, qui, dans l'information suiviec/Jean-Pierre X

6137256dcd5801467741da1e

Cassation

4 septembre 1996

4 septembre 1996

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 11 juillet 1995, qui, dans l'information suivie contre Jean-Pierre X... pour tromperie sur les

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fe6

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

André, - Y... Christian, - Z...

Source officielle
CC

cr

MAR, en date du 5 juillet 1991, qui, dans la procédure suiviec/André D

61372594cd5801467741ef1c

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 5 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre André D..., inculpé de vol, et tous autres

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423ddc

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2003, qui, pour abus de biens sociaux et fraude fiscale, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, et

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230c1

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

André, - Y...

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4edb9

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 27 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre la première, du chef d'escroquerie au

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01064

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

André X...

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CC

cr

61372603cd58014677422492

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 mai 1998, qui, pour délit de fuite, contraventions de blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e84

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

D... à la même date et Dominique I... lors de sa première comparution devant le juge d'instruction sur des faits qui excédent alors la saisine du magistrat ; mais qu'André X... Y...

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CC

cr

61372650cd580146774249bb

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 euros d'amende, a ordonné

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CC

cr

6137262fcd580146774239a0

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2001, qui, après annulation d'une pièce de la procédure, l'a condamné pour conduite d'un véhicule sous

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CC

cr

61372655cd58014677424bf8

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros

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CC

cr

61372638cd58014677423e1b

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

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CC

cr

61372645cd5801467742444c

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 janvier 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b94

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour banqueroute, à 10 000 francs d'amende et a prononcé

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fcb

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

recel ; "aux motifs que "les faits de complicité d'abus de confiance et de recel de ce même délit reprochés aux prévenus appelants se rapportent à une part limitée des abus de confiance pour lesquels André

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