P... et Anne Marie P... à payer cette somme à M. H...

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Anne-Isabelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 23 juin 1993 en qualité de VRP par la société Anfa aux droits de laquelle

Pierre étoile , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Anne-Marie

des congés payés afférents sans prendre en compte le différentiel de taux applicable aux heures supplémentaires déjà payées et fixera de la même manière forfaitaire que le premier juge, du fait de la carence

et de Mme Maryse Arsac, née Miramant, demeurant ensemble Quartier Graou, route de Tavel à Pujaut (Gard), propriétaire des lots n s 71 et 126 en vertu d'un acte notarié du 31 août 1974, 17 ) de Mme Anne-Marie

titre de dommages et intérêts pour préjudice commercial ; AUX MOTIFS QUE sur les demandes de Maître Sylvie Z..., ès qualités : il convient à titre liminaire d'observer que Monsieur Bruno Y...et Madame Ana

Dominique Z..., 2°/ à Mme Anne Y..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; M. et Mme Z... ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre

Jean-Louis A..., domicilié [...]                          , 4°/ à Mme Anne-Marie B..., domiciliée [...]                        , 5°/ à Mme Isabelle C... épouse D..., domiciliée [...]                        

B..., 5°/ à Mme Anne B..., épouse H..., domiciliée [...] , 6°/ à M. Bruno B..., domicilié [...] (États-unis), 7°/ à M.

Tony X..., domicilié [...]                        , 2°/ à Mme Anka X..., domiciliée [...]                        , défendeurs à la cassation ; M. et Mme X... ont formé, par un mémoire déposé au greffe

Didier Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Life Invest Fund 2 Inc, 2°/ Mme Anne Z..., domiciliée [...] , agissant en qualité

Paul, Olivier, Bernard, Pascal Y... et de Mme Anne Y... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à

délibérément abstenu de déclarer l'accident allégué à son employeur au plus tard dans un délai de 24 heures en violation des articles L. 441-1 et R. 441-2 du code de la sécurité sociale ; Que si cette carence

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Christian Z..., 2°/ à Mme Anne-Marie Z..., domiciliés [...]                                   , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Mais, même si le projet était réalisé à 90 % lorsqu'il a été abandonné du fait de la carence de la société ARCK, il n'est pas établi, contrairement à ce que soutient cette dernière, qu'il suffisait de

C..., ès qualités de co-administrateur de la société à responsabilité limité Man Z..., domicilié place Saint-Michel à Careste (Alpes-de-Haute-Provence), 448) M. G..., domicilié ...