[P] [W], la société Garret - [W] - Mignard et la mutuelle des Architectes français demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 juin 2021

de la société EGPC, ce qu'il appartenait au tribunal arbitral d'apprécier et qui ne peut être contesté devant le juge de l'exequatur sur le fondement de l'article 1520, 1°, du code de procédure civile

455 du nouveau code de procédure civile. 4.

1571 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1571, alinéa 2, du code civil : 6.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des sociétés Pierre Fabre dermocosmétique et Biomérieux Pierre Fabre ; Dit que sur les diligences du procureur général

455 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, les condamne à payer à M.

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, de b l'article 593 du Code de procédure pénale

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure

1520, 5°, et 1525, alinéa 4, code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.

civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les

L'équité commande de la condamner à payer à Madame Dominique E... et à Madame Bernadette G... une indemnité de 1 000 euros chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX

Faits et procédure 1.

; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du

X... et la société Médical Insurance Company ltd aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Examen du moyen Vu l'avis de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 7 août 2019 (Y19-80.988, n° 40003 D) sollicité en application de l'article 1015-1 du code de procédure civile : Sur le moyen

1134 du code civil.

16 ensemble les articles 132 et 961 du code de procédure civile et l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme 3° Et alors qu'en tout état de cause, les juges du fond sont tenus

du fonds de commerce de restaurant-bar dont l'exploitation avait cessé depuis plus d'un an, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; 6°) que l'arrêt attaqué a estimé

X... et la société Medical Insurance Company aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.