C..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat INFO'COM-CGT, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° H 18-19.674 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre),

L'association groupe Audiens, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 18-18.061 contre un arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant

A... a été signé le 14 janvier 2012 ; que Mme X... a assigné Mme B..., M. A..., M.

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Audrey

Danielle, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants, Arnaud et Audrey, - LE SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS DE LA METROPOLE LILLOISE

Bouxy pour 1 ha 52 et 20 a) et Autrey ([...] pour 1 ha 03 20 ca) soit environ 11 hectares chacun, selon les défendeurs ; que M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alta Etic, société par actions simplifiée, dont le siège

X... faisait les ouvertures et fermetures du dépôt du lundi au vendredi et un samedi sur deux " et l'attestation du 15 octobre 2000 de Madame Audrey B..., secrétaire commercial sédentaire à compter du

et 221-6 du code pénal ; "2°) alors qu'en retenant, pour entrer en voie de condamnation, que la SNCF avait commis une négligence fautive en s'abstenant d'installer un ouvrage dénivelé à la halte d'Audrieu

pourvoi n° K 21-21.667 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cazal, société par actions simplifiée, dont le siège

salariés un accord-cadre relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail ; que désireuse de s'engager dans le processus de réduction anticipée du temps de travail, l'association ACGSSMS a signé

société à la seule demande de son mari ; que, cependant, elle n'avait pas les capacités pour exercer un tel mandat, qu'en réalité, c'est son mari qui s'occupait de tout ; qu'elle s'était contentée de signer

est [...] , 2°/ à l'association Groupe Audiens, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

Toulouse (1re chambre civile), au profit de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce caisse régionale interprofessionnelle de chômage (ASSEDIC) de Toulouse-Midi-Pyrénées, dont le siège

Z... de son engagement selon lequel au terme du crédit sur le domicile conjugal, il en donnera la nue-propriété à ses deux filles, Audrey et Laura, et l'usufruit à Mme X...,... » ; qu'il était ainsi prouvé

dépôts et consignations ayant son siège ... (7ème), 6°/ de Mme Odile C... née D..., 7°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Axa assurances IARD, société anonyme, dont le siège

Gilles X..., domicilié chez Mme Patricia Y...[...]              , RN 202, [...] , 2°/ Mme Audrey Z..., domiciliée [...]                                                              , contre l'arrêt rendu