Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723eacd5801467740fdb8
2 juillet 2002
2 juillet 2002
PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme X... à payer à la Fondation des orphelins apprentis d'Auteuil
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50c0a
31 janvier 1985
31 janvier 1985
X..., QUI AVAIT EXERCE CHAQUE ANNEE SANS INTERRUPTION DEPUIS 1955 L'ACTIVITE DE BARMAN DANS L'ETABLISSEMENT DU CHAMP DE COURSES D'AUTEUIL DELA SOCIETE EUROPEENNE DE RESTAURATION (S.E.H.R.)
Source officiellesoc
6079b12c9ba5988459c5153e
4 novembre 1988
4 novembre 1988
convention collective nationale du travail des caisses artisanales d'assurance vieillesse ; Attendu que la CANCAVA, devenue propriétaire, le 7 janvier 1980, d'un ensemble immobilier " La Résidence d'Auteuil
Source officielleciv3
613723fccd58014677410bf6
5 mars 2003
5 mars 2003
renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge de l'Etat ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Auteuil
Source officiellesoc
6079b11e9ba5988459c51351
17 décembre 1987
17 décembre 1987
janvier 1985) ayant constaté que Mme X... avait assuré en fait de septembre 1978 à juin 1982 les fonctions d'éducateur-chef à la Maison Saint-Jacques dépendant de la Fondation des orphelins apprentis d'Auteuil
Source officielleciv1
61372114cd580146773f0cdb
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Monsieur Z..., Michel X..., demeurant à ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 2ème section), au profit de Monsieur Pierre Y..., demeurant à Auberive
Source officielleciv2
60794c849ba5988459c45da6
5 avril 1993
5 avril 1993
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 avril 1991) rendu sur renvoi après cassation, que la société Molitor Auteuil et diverses autres parties, se prétendant créancières, en vertu de deux actes de prêt
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f5d3
16 avril 1970
16 avril 1970
DELANNOY AVAIT DROIT A UNE INDEMNITE DE PRENEUR SORTANT, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ENONCE QU'APRES AVOIR SUPPRIME LES PARTS DE PATURES SUR LES BIENS COMMUNAUX, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AUNEUIL
Source officielleciv3
ès avoir engagéc/M. D
613720afcd580146773ed79d
24 novembre 1987
24 novembre 1987
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Henri E..., 2°/ Madame Laurence I... épouse E..., demeurant tous deux à Eyguières (Bouches-du-Rhône), voie d'Aureille
Source officielleciv1
61372165cd580146773f3628
22 janvier 1991
22 janvier 1991
X..., 2°/ Mme Pierrette Y..., épouse X..., demeurant tous deux à Vaillant, Auberive (Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10673
13 juin 2019
13 juin 2019
E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la Fondation Les Orphelins apprentis d'Auteuil, dont le
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c5926b
6 décembre 1978
6 décembre 1978
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TGI, BORDEAUX, 27 AVRIL 1977) QU'AUZERAL, GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU HAUT-MADERE
Source officiellesoc
61372119cd580146773f0fb2
14 novembre 1989
14 novembre 1989
prud'hommes de Bolbec (section commerce), au profit de Madame Ghislaine Y..., demeurant à Lanquetot, au lieu-dit "Le Moulin" par Bolbec (Seine-Maritime), ci-devant et actuellement Hameau de la Nouette, Auberville-la-Campagne
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fdaa5
18 juillet 1995
18 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Françoise, Odette, Andrée Y..., demeurant résidence Auteuil
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100181
17 février 2010
17 février 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi formé contre les associations Les Orphelins d'Auteuil, le Secours
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201519
8 octobre 2009
8 octobre 2009
la campagne 2002 2003 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Association française interprofessionnelle de l'olive (l'AFIDOL) a, par acte du 14 octobre 2004, assigné la société Moulin à huile d'Aureille
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01438
16 octobre 2019
16 octobre 2019
R... justifie avoir été salarié de la SAS Ad Aumerle à compter de juillet 2005 et par conséquent, il devait donc continuer à bénéficier des droits acquis lors de ce transfert ; que le procès-verbal de
Source officielleciv1
60794c6b9ba5988459c45683
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'ayant appris la mise en vente d'un immeuble appartenant à la Fondation des orphelins apprentis d'Auteuil et à l'Association diocésaine de Bayonne (
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00185
29 janvier 2008
29 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI d'Auteuil (la SCI), représentée par MM. Daniel et Eric X...
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefa6
15 mars 1989
15 mars 1989
Roland, demeurant à Auzeville Tolosane (Haute-Garonne), Chemin des Côteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987 par la cour d'appel d'Agen première chambre, au profit de : 1°) Madame
Source officiellePage 7 sur 12