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138 résultats pour « Aujay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722aecd580146774000fe

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme veuve Michèle X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Paule X..., épouse Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Claire X..., épouse Y..., demeurant : 85200 Auzay

Source officielle

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CC

comm

61372199cd580146773f51cc

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

arrêt rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société d'assurance mutuelle maritime du Morbihan et de Loire-Atlantique (SAMMAR), dont le siège est à Auray

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soc

613723f3cd5801467741051f

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Marie-Charlotte XW..., demeurant 4, place Frantz Liszt, Sainte-Eulalie, 33560 Carbon-Blanc, 25 / de Mme Lucienne AY..., demeurant La Clairière, ..., 26 / de Mme Reine ZX..., demeurant 24410 Saint-Aulaye

Source officielle
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soc

613720a9cd580146773ed145

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Bernard, demeurant à Banneville sur Ajon à Aunay sur Odon (Calvados), 227°/ de Monsieur YO... Christian, demeurant 28, rue pierre Brossolette à Colombelles (Calvados), 228°/ de Monsieur YO...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00236

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

francs par an ; qu'ils produisent à cet égard une lettre du 18 décembre 2002 de Monsieur Z..., médiateur, qui a indiqué, qu'à l'issue d'une réunion du novembre 2002 dans les locaux du CREDIT MARITIME d'AURAY

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soc

61372325cd58014677405fd2

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Mireille AV..., demeurant ..., 135 / Mme Nadine ZH..., demeurant ..., Saint-Lô, ..., 136 / Mme Brigitte AD..., demeurant ..., 137 / Mme Joelle ZZ..., demeurant Village Le Clayo XX..., 56400 Auray

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comm

613723dacd5801467740f0b0

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

René XA..., demeurant : 53500 Ernée, 49 / la société Transports Sevestre, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est : 14260 Aunay-sur-Odon, 50 / la société Solotrans,

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00798

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

. • Trésorerie AURAY : taxe d'urbanisme 1999 ; • Recettes des impôts LORIENT NORD : TVA des années 1999, 2000 et 2001 ; • URSSAF MORBIHAN : cotisations 4ème trimestre 2000 ; • CANCAVA : cotisations 27ème

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02230

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Guenaël est muté au magasin Carrefour VANNES, Route d'Auray « Le Fourchene » 56006 VANNES à partir du 16 janvier 2006 ; que cette rédaction ne laisse aucune place au doute, et démontre par la qualité de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10441

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

termes fixent les limites du litige, et qui est résumée comme suit : la Société Normande de Distribution avait des soupçons de fraude concernant les retours de caisse au sein du Magasin Leader Price d'Aunay

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300009

Cassation

7 janvier 2009

7 janvier 2009

Jean-Luc Y..., ainsi que sur les parcelles D 1144 et ZK8 sises à Aunay en Bazois, le tout pour une contenance de 36 ha 39 a et 99 ca et pour un prix global de 473. 200 F ; que cette promesse de vente a

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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10346

Cassation

9 juillet 2019

9 juillet 2019

Q..., un navire dénommé « [...] » immatriculé à Auray sous le n° 689 867F pour la somme de 470.000,00 € ; Que les acquéreurs allèguent que leur consentement a été vicié par dol au vu des manoeuvres de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00351

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

Le samedi 16 avril 2005 (le samedi est un jour ouvrable), vous avez refusé d'assumer un déplacement sportif, hand bail de Pauillac pour Saint Aulaye. Vous étiez prévenu depuis le 6 avril.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101399

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

financière, Monsieur X... reconnaissant au demeurant que la clientèle de son cabinet peut être évaluée à 10. 000 € ; il résulte par ailleurs du contrat de cession d'un cabinet médical le 22 août 2007 à AURAY

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300328

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

Lorient d'avoir, condamné Madame X... à signer en l'étude notariale Dugor-Martin- Le Strat, l'acte authentique de vente à la société NEGOCIM SAS de la parcelle sise au lieudit le bourg à Sainte Anne d'Auray

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00590

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

chambre B), dans les litiges l'opposant : 1°/ à Mme [T] [L], domiciliée 153 chemin de Château Gombert, Les Prairies, bâtiment 8, 13013 Marseille, 2°/ à Mme [O] [H], domiciliée 6 rue Dakar, 56400 Auray

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01000

Cassation

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Ce n'est que le 19 octobre 2004 que son avocat a adressé au centre des impôts d'Auray un courrier aux termes duquel il indiquait que sa cliente contestait la procédure ; qu'aucune observation n'ayant été

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10594

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Mme [P] [S] qui n'est pas contesté sur ce point, rappelle en effet qu'elle devait passer par [Localité 1] puis [Localité 2], Mont-en-Bessin et enfin à Saint-Georges- d'Aunay.

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