AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Saint Guy, dont le siège est 247, Cours

X... et du compte de loyers indexés produit par Jeanine Z... épouse A... ; que l'absence de distribution en temps utile, à l'initiative du gérant Guy X..., des bénéfices nets réalisés par la SCI ABP des

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 5 octobre 2011), qu'à la suite de la mise en redressement puis liquidation judiciaires, les 6 décembre 2006 et 12 juin 2007, de la société Etablissements Michel Guy

X... sur les ordres indirects constitués par les achats effectués par des associations clientes de Guy X... au moyen des catalogues remis à elles par ce représentant ; Que les clients avec lesquels Guy

Guy Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Guy X... n'invoquait le prétendu défaut d'information de la banque que pour tenter de démontrer que celle-ci avait renoncé au bénéfice du cautionnement qu'il avait souscrit en sa faveur, et non pour solliciter

Dans le cas présent Rémi, Guy et Hélène X... ont bénéficié de donations préciputaires expressément dispensées de rapport.

FS-D Pourvoi n° Z 13-28. 433 LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Guy

Guy X..., les conclusions de M.

peut exonérer les prévenus du délit qui leur est reproché, dès lors que, d'une part, aucune suite n'a été donnée à cette plainte et la matérialité même du vol n'est pas démontrée, le non-lieu dont a bénéficié

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 2411-7 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Guy

Guy A... dans le bénéfice de sa cession, observation étant faite que cette substitution n'aurait pas pour effet de porter le nombre des actionnaires à sept dès lors que M.

X... qui en demande le bénéfice de justifier que les parcelles lui ont été données à bail rural par Mme Y... ; que M.

PERE A SES FILS, JEAN ET GUY Y..., AUX MOTIFS QUE LES CONSORTS X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 2010), que Guy X... est décédé le 11 mai 2005 en laissant pour lui succéder

Guy Roger Foka X..., né le 7 juin 1974 au Cameroun, de mère camerounaise, mentionne comme père, M.

Guy X... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté M.

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 février 2012), que le 18 novembre 2001, Guy

1881, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les seules intérêts civils, sur renvoi de cassation, a condamné Bernard X... à payer à Guy

Guy Laurent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de Cayenne, en date du 22 janvier 2008, qui, dans l'information suivie contre lui pour