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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720f2cd580146773efb24

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Z..., Y..., B..., Hanne, conseillers, M. X..., Mmes Beraudo, Blohorn-Brenneur, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372119cd580146773f0f90

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Renard-Payen, conseillers, M. A..., Mme Y..., M. Z..., Mmes B..., Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f118f

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, Mme Y..., M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f156f

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, Mme X..., M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddbd

Cassation

8 décembre 1988

8 décembre 1988

Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Combes, Zakine, conseillers, M. X..., Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f48b7

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

X... une indemnité de congés payés de 2 173,33 francs tout en lui donnant acte de son offre de verser une indemnité de congés payés de 906,47 francs correspondant au temps de présence de l'intéressé dans

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f327f

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° W 88-44.991 formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f440c

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant Résidence Vauban Cage A, apprt n° 5, ...

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0730

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association OPERA DE LILLE, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

6137265dcd58014677424fd6

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Safogex, dont le siège est ..., à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine),

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb67f

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Benhamou, conseiller, Mme X..., M. Bonnet, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les conclusions de M.

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soc

6137217acd580146773f4164

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41dc

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f59af

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Domingos X..., demeurant ...

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CC

soc

61372155cd580146773f2e53

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Novasam, société anonyme de travail temporaire, dont le siège est ..

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soc

613720b9cd580146773eddee

Cassation

14 avril 1988

14 avril 1988

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Foussard, avocat de M.

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soc

6137214bcd580146773f2986

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

6137217acd580146773f41c9

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372134cd580146773f1d4c

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, M. Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137216ecd580146773f3b44

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude Z..., demeurant ...

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