Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 21 octobre 1998), que la société Etablissements Bach (la société) a vendu à la Société

[G] [P], pris en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société Batipro Promotion, 2°/ à la société Franklin Bach, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

farines alimentaires ; qu'après notification de trois griefs à différentes entreprises, l'Autorité, par décision n° 12-D-09 du 13 mars 2012, a, sur le premier grief, dit établi que les sociétés Axiane, Bach

X... a acquis une statue en bronze représentant « un satyre portant Bacchus », accompagnée d'un certificat d'authenticité délivré par M. G...

société SMA, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Atelier Aquitain d'architectes associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Soletanche Bachy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Solétanche Bachy France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est

en lui disant de venir le chercher puis s'était déshabillé partiellement, lui avait pris la main pour qu'elle touche son sexe et lui avait fait des va-et-vient, qu'il vérifiait par des trous dans la bâche

Houssen A..., représenté par la SELARL Bach Franklin, ès qualités de liquidateur de la Compagnie bourbonnaise de boulangerie, domicilié [...]                                , pris en qualité de mandataire

] , a formé le pourvoi n° N 19-12.001 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Franklin Bach

Ils se sont emparés de bidons de produits en vente dans ces magasins pour les disposer sur une bâche, et les enduire de peinture, et ont expliqué que leurs actions visaient à alerter sur les dangers du

Bacchus (Y...)", que les documents établis par UTEI, maître d'ouvrage délégué, précisaient que les travaux seraient poursuivis pour le compte de la "SA X...

société Art rénovation couverture a abandonné le chantier, de sorte que la société Agence bourguignonne de toiture (la société ABT), assurée par la société Assurances banque populaire IARD, a réalisé un bâchage

pont" et qu'elle retenaient également qu'il "est absolument évident que si la fraiseuse avait été transportée sous le pont et sans transbordement, même si elle avait été insuffisamment couverte par une bâche

Industrie Nouvelle (BIN) un contrat de vente d'usine "clefs en main" pour un montant de 205 millions de francs, comportant la fourniture de machines nécessaires à la fabrication de filets de protection, bâches

murs, y compris les finitions de peinture,- en la remise en état des menuiseries, bar, étagères, tiroirs, y compris les finitions de peinture,- en la protection des lieux lors du chantier au moyen de bâches

gendarmerie ; que, saisi de réquisitions du procureur de la République tendant à voir déclarer la plainte irrecevable, le juge d'instruction a rendu une ordonnance en sens contraire ; qu'Essaïd, Laïd, Saliha, Baha

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 janvier 2024) et les productions, par acte du 15 juin 1994, [B] [A], aux droits de laquelle est venue [Y] [Q] (la bailleresse), a donné à bail à la société Bacchus,

de condamner in solidum le syndicat des copropriétaires, la société Akjol et la société Hôtelière Bigourdane à leur payer une somme de 3 068,80 euros arrêtée au 1er octobre 2018, incluant l'achat de bâche