compte notamment de leur contexte, de l'ancienneté du salarié et de l'existence ou non d'une sanction antérieure; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement reprochait à la salariée d'avoir acheté une barquette

QUI S'ETAIT ASSIS SUR LA BANQUETTE DE LA CABINE DE CONDUITE A L'EXTREME DROITE CONTRE LA PORTIERE, TOMBA SUR LA CHAUSSEE ET FUT MORTELLEMENT BLESSE; QUE LES CONSORTS X...

, la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant que Mlle X... avait disposé de la terre au dessus des relevés d'étanchéité de la terrasse afin d'y installer des jardinières et des banquettes

à la répartition du pourcentage pour le service dès lors que la société Le Thermomètre exploite un établissement entrant dans la catégorie des "restaurants, brasseries, établissements de noces et banquets

licencié pour faute grave par lettre du 12 mai 2000, son employeur lui reprochant des manquements aux règles d'hygiène et de sécurité du rayon dont il avait la charge ainsi que la présentation de barquettes

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2025 La société Restauration d'entreprise traiteur et banquets

(grande longueur et très grande profondeur), • construit sur une assise très basse, à fleur de sol, • reposant sur quatre pieds en bois, • présentant une assise unique, d'une seule pièce avec une banquette

d'appel a retenu que le nouveau poste de magasinier en produits alimentaires constituait une promotion professionnelle, requérant une qualification supérieure à celle de cuisinier employé à remplir des barquettes

par la CARROSSERIE CHIRON que le coût de la remise en état du véhicule qui n'avait que 596 km au compteur le jour du prêt, c'est-à-dire des brûlures de cigarettes sur le siège avant droit et sur la banquette

Y..., engagés par la société Hôtel Ritz respectivement en 1983 et 1988 en qualité de maître d'hôtel "extra" par divers contrats à durée déterminée pour l'organisation de réceptions et de banquets, ont

activité accessoire d'organisation de manifestations en extérieur et de location de matériel, ne correspondant pas à l'activité de « exploitation de salons de thé restaurant, organisation de séminaires banquet

magasin Leclerc de Montaigu, a été licencié par lettre du 24 juin 1993 suivant une mise à pied conservatoire à compter du 16 juin pour avoir :"par des manoeuvres frauduleuses consistant à défaire des barquettes

que la société Sterne se proposait de rénover et d'agrandir en créant vingt cinq nouvelles chambres, un restaurant, une piscine, un snack près de la piscine, une discothèque, un casino, une salle de banquet

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean-Claude Y... du chef d'abus de biens sociaux fondé sur le fait d'avoir acquis, sans l'autorisation du Conseil d'Administration une barquette

non-comptabilisation de ces achats sans factures ainsi que de ceux pour lesquels seuls les bons de livraison avaient été conservés ; minorations importantes des recettes, celles provenant notamment de banquets

M. s'était installé sur la banquette arrière, se déporta sur la partie gauche de la route, à la sortie d'un virage et y heurta des obstacles qui jalonnaient le bas-côté ; que M.

X..., qui ne se trouvait pas dans l'entreprise et ne pouvait même pas être joint par l'employeur puisque le téléphone était installé dans la semi-remorque et non dans la cabine pourvue d'une banquette,

appartement 521 à Arlac Mérignac (Gironde), 4 / de Mme Laurence X..., demeurant résidence Victor Hugo, bâtiment B, appartement 521 à Arlac Mérignac (Gironde), 5 / de Mme Yvette A..., demeurant lieudit "Banquet