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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300624
19 mai 2009
19 mai 2009
Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que pour condamner la société Sivas à payer une somme à la société Barlet
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61372390cd5801467740b6e3
23 novembre 2000
23 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Cabinet Barbot, dont le siège est ..., en
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ECLI:FR:CCASS:2016:C110540
16 novembre 2016
16 novembre 2016
doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Gantzer Benoit, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Barbot
Source officielleciv1
61372515cd5801467741ad4b
30 octobre 2007
30 octobre 2007
entrepris la construction d' un ensemble immobilier dont la commercialisation devait être réalisée en deux tranches successives ; que par acte du 5 février 1999, elle a confié à la société Immobilière Barbot
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ECLI:FR:CCASS:2014:C101151
8 octobre 2014
8 octobre 2014
X... du lot constitué par la parcelle située à Léognan, 1 chemin du Barbut, et confirmé les dispositions du jugement ayant ordonné la licitation, devant notaire, des immeubles situés 5 chemin du Barbut
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613720efcd580146773ef9b2
20 avril 1989
20 avril 1989
A..., et ce durant les heures de travail et en utilisant un poste de soudure et des baguettes de soudure de la société" ; qu'en déclarant que la société Lyon-Usinage "après avoir reproché à M.
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60794cf19ba5988459c479f7
20 mars 2002
20 mars 2002
la société CCTG, sont intervenus pour la réalisation d'une zone urbaine d'aménagement concerté ; que la société Constructions métalliques tourangelles (CMT), aux droits de laquelle vient la société Barbot
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6137238bcd5801467740b311
6 juillet 2000
6 juillet 2000
sociale), au profit : 1 / de la compagnie Française Eiffel Constructions Métalliques, venant aux droits de la société CMS Constructions, dont le siège social est ..., 2 / de la société anonyme Barbot
Source officielleciv1
607943749ba5988459c4267a
22 novembre 1977
22 novembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, BARTET, AYANT FAIT L'ACQUISITION AUPRES DE LA SOCIETE LA SAMARITAINE D'UN APPAREIL RECEPTEUR DE TELEVISION DE MARQUE
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc3e
10 octobre 1977
10 octobre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE CLAVELLY, ARMATEUR DU CHALUTIER LE BARBEL, FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE (PARIS, 17 MARS 1976), DE L'AVOIR DEBOUTE DE SON ACTION CONTRE LA COMPAGNIE
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6c6
17 juillet 1973
17 juillet 1973
BRANCHE DU PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET LE PRINCIPE DU RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE GENERALE DU GAZ (SOGEGAZ) A PAYER A LA SOCIETE BARBOT
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6079b2089ba5988459c55515
30 octobre 1973
30 octobre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BARBOT, NE LE 12 JUILLET 1903, A DEMANDE LE 30 SEPTEMBRE 1969 A LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE DU COMMERCE ET D'INDUSTRIE, LA LIQUIDATION DE SES
Source officielleciv2
60794d079ba5988459c47d72
23 janvier 2003
23 janvier 2003
X... a traversé une voie ferrée sur le platelage d'un passage à niveau dont les barrières étaient fermées, alors que les feux rouges annonçant l'arrivée d'un train clignotaient, que le signal sonore fonctionnait
Source officielleciv1
60794c049ba5988459c44712
28 avril 1981
28 avril 1981
A CETTE OBLIGATION DE MOYENS, IL S'EST RENDU COUPABLE D'UNE IMPRUDENCE, D'UNE INATTENTION OU D'UNE NEGLIGENCE REVELANT UNE MECONNAISSANCE DE SES DEVOIRS; ATTENDU QUE BOUCHINET, QUI AVAIT CHARGE BARRET
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6079a88d9ba5988459c4de72
4 février 1975
4 février 1975
NON-PRESENTATION DU RECEPISSE AFFERENT A LA TAXE ANNUELLE PREVUE PAR CES TEXTES, AU MOTIF QUE DANS LES ANNEES QUI ONT PRECEDE L'INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION FISCALE, CHACUNE DES PARTIES, LES ETABLISSEMENTS BARBOTTE
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61372532cd5801467741bc2e
19 avril 1989
19 avril 1989
passé outre ; qu'il a reconnu avoir enlevé la clôture de celle-ci pour y mettre la sienne et précisé qu'il n'avait aucun papier attestant du droit de passage ; que le fait de détacher des fils de fer barbelés
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61372234cd580146773fb102
21 juin 1994
21 juin 1994
déposée le 15 octobre 1982, enregistrée sous le numéro 1 326 852, pour désigner dans les classes 17 et 19, la matière plastique sous forme de feuille, plaque, nappe, film, grille, grillage, filet, baguette
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR01413
20 octobre 2021
20 octobre 2021
[X] a été trouvé en possession d'un sachet d'herbe de cannabis et d'une barrette de cannabis, a revendiqué la propriété de la somme d'argent, a affirmé être étranger à tout trafic de drogue et ne pas être
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ECLI:FR:CCASS:2018:C200391
22 mars 2018
22 mars 2018
Azzola Poyet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la SCP Durieux Poyet Farel Sabot Barcet
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ECLI:FR:CCASS:2021:C300438
20 mai 2021
20 mai 2021
, a formé le pourvoi n° E 20-15.471 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2020 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société des Barmettes
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