Paris, - L'URSSAF [Localité 1], - La Caisse de retraite du personnel naviguant de l'aéronautique civile (CRPNPAC), - l'Union des navigants de l'aviation civile (UNAC), - La SCP Becheret

X... qui exploitait un fonds de commerce de débit de boissons, la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias (BTSG) étant nommée mandataire liquidateur ; que M.

Versailles, 4 novembre 2010), que par jugement du 9 octobre 2008 publié au BODACC le 26 octobre 2008, la société Ebrex France (la société Ebrex) a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, la société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias

Y..., le groupe Sprinks, Mme Z... et la SCP Bécheret-Thierry, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 avril 2005), que, par délibération du 19 avril 1989, l'assemblée générale

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'EURL Tota, la société civile professionnelle Bécheret-Thierry-Sénéchal

l'arbitre de se prononcer, par priorité, sur sa propre compétence ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Ventiv Health et Becheret-Thierry

procédure civile, condamne la société AGF assurances à payer à la SMABTP et à la société Bureau Véritas, ensemble, la somme de 1 900 euros, à la société Mitsui Eurocel, la somme de 1 900 euros et à la SCP Becheret-Thierry

la société Seafrance ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Seafrance, la société Thevenot Perdereau, administrateur judiciaire, la société FHB, administrateur judiciaire et la société Becheret

Bruno A..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

état de présence d'humidité importante dans le logement, de moisissure sur les murs et d'eau stagnante dans la cave ; que le très mauvais état du logement est confirmé par les propos que le maire de Becherel

police d'assurance "dommages-ouvrage", pour la première tranche, auprès de la société Groupe Sprincks, aux droits de laquelle se trouve la société ICS, depuis lors en liquidation judiciaire avec la SCP Becheret-Thierry

Y..., ès qualités, la société Ogif, la société Azur assurances et la SCP Becheret-Thierry ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SNC SI du ...

Paris, l'URSSAF de Paris, la Caisse de Retraite du Personnel Naviguant de l'Aéronautique Civile (la CRPNPAC) l'Union des navigants de l'Aviation Civile (l'UNAC), la Société civile professionnelle Becheret

Stéphane A..., domicilié [...] , représentant la société Bécheret Thierry C...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Y... , ès qualités.

; que l'arrêt retient que la société Dalkia, qui ne possède pas de participation majoritaire au sein du GIE n'a pas la qualité d'assuré dans les termes de la police ; qu'il apparaît, comme la SCP Becheret-Thierry

Y..., ès qualités et la société civile professionnelle Bécheret, Thierry, Sénéchal et Gorrias, ès qualités ; IL EST REPROCHE à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir à rétractation des ordonnances sur

Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne la SCP Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias